Quel avenir pour les jeunes agriculteurs dans le cadre de la réforme en cours de la PAC?
La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté un rapport d’initiative de M. Donato Tommaso VERALDI (ALDE, IT) sur l'avenir pour les jeunes agriculteurs dans le cadre de la réforme en cours de la PAC.
Les députés estiment qu'à l'avenir, la PAC devra avoir pour objectif de supprimer les obstacles auxquels se heurtent actuellement les jeunes pour accéder à l'activité agricole, en faisant de la relève des générations une de ses priorités. Ils sont d'avis que les mesures de soutien aux jeunes agriculteurs doivent être élaborées et mises en œuvre en tenant spécialement compte de la situation des jeunes exploitants dans les nouveaux États membres.
Le rapport souligne que le défi auquel les jeunes agriculteurs sont confrontés est double: ils doivent, d'une part, mettre en œuvre des mesures pour améliorer les pratiques agricoles et les rendre plus durables et plus viables et, d'autre part, permettre à l'agriculture de jouer un rôle essentiel dans la gestion des éléments de l'environnement et, partant, de devenir un secteur de pointe dans la lutte contre les changements climatiques. En conséquence, il importe de conférer des perspectives à long terme et durables aux politiques en faveur des jeunes agriculteurs et de soutenir financièrement les efforts déployés par ces derniers en vue de protéger l'environnement. Le renouvellement des générations est nécessaire pour préserver, à l'avenir, la qualité élevée des aliments européens, la sécurité alimentaire et l'autosuffisance de l'Union européenne, soulignent les députés.
Le rapport constate la persistance des difficultés liées aux coûts élevés d'installation (dont les prix de vente ou de location du foncier agricole) comme à la nécessité d'investir sans cesse dans les capitaux matériels et les ressources humaines, afin d'atteindre un meilleur niveau d'innovation technique et logistique. La Commission est invitée à proposer, dans son projet de texte législatif concernant le « bilan de santé de la PAC », que les aides en faveur des jeunes agriculteurs prévues dans la législation relative au développement rural soient inscrites au nombre des mesures obligatoires comprises dans la programmation élaborée par les États membres, ce qui devrait également s'accompagner d'une augmentation du montant des primes à l'installation.
Soulignant l'importance de la question foncière dans les problèmes d'installation de jeunes agriculteurs, le rapport recommande de développer les instruments permettant de donner la priorité, lors de la transmission des terres agricoles, aux jeunes agriculteurs qui s'installent plutôt qu'aux agriculteurs qui agrandissent leur exploitation, notamment par un mécanisme de retraite anticipée, une aide à l'acquisition différée du foncier, un mécanisme d'installation progressive et la location d'une partie des terres. La Commission est invitée à soutenir les États membres dans la création d'une « banque de terres » qui devra se constituer à partir des terres libérées par les départs à la retraite anticipés.
Le rapport recommande que le système de mesures d'incitation à l'installation prévoie des mesures d'encouragement à l'intention des propriétaires louant des exploitations à de jeunes agriculteurs et/ou des aides aux loyers pouvant aller jusqu'à la dixième année après l'installation.
Afin d’éviter la désertification des zones agricoles défavorisées, les députés demandent de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs dans les zones à handicap naturel permanent telles que les îles et les montagnes. Compte tenu des difficultés d’installation dans les territoires fragiles, il conviendrait de relever le plafond communautaire limitant les aides à 55.000 euros et de porter la durée de mise aux normes après installation à cinq ans au lieu de trois.
Les députés estiment qu'il convient de favoriser l'activité des jeunes agriculteurs en mettant en place une réglementation transparente, simplifiée et allégée, et en réduisant ainsi les coûts associés. Les États membres et les autorités régionales devraient examiner les possibilités de mettre en place, ou d'améliorer, des dispositifs permettant de proposer aux nouveaux agriculteurs un capital de démarrage à taux préférentiel. La Commission et les États membres sont invités à mettre au point de nouvelles mesures (fiscales) pour aider les jeunes agriculteurs à supporter la charge des intérêts qu'ils doivent rembourser après l'achat de leurs exploitations.
Le rapport recommande d'introduire plus de souplesse dans les procédures d'installation et de transmission des exploitations. Au sujet des transmissions par héritage, il conviendrait d'envisager une législation mieux à même de préserver l'unité de l'exploitation, avec pour objectif de réaliser des économies tant d'échelle que de gamme. Les transmissions par héritage impliquant des parties n'appartenant pas au cercle familial devraient être facilitées afin de préserver les exploitations et de permettre aux jeunes entrepreneurs ayant fait des études agricoles de devenir agriculteurs.
Les députés demandent en outre que les plans d'ensemble pour l'installation et le développement des exploitations comportent des mesures spécifiques à la reconnaissance statutaire des jeunes agriculteurs, de manière à garantir une égalité de droits sociaux entre hommes et femmes. A cet effet, il est essentiel de maintenir dans les régions rurales des structures aussi indispensables que les crèches, les jardins d'enfants et les services d'aide aux mères de famille.
La commission de l’agriculture souligne que, pour permettre aux « exploitants de demain » de répondre aux lourdes exigences qui leur seront imposées, il est indispensable de renforcer systématiquement la formation de type extra scolaire pour assurer un transfert efficace des connaissances de la recherche agronomique dans l'agriculture, et de soutenir de manière accrue la formation des agriculteurs tout au long de leur vie professionnelle. Les députés encouragent notamment les programmes favorisant la mobilité des jeunes agriculteurs au sein de l'Union (dont Leonardo da Vinci), ainsi que la mise en place un programme d'échange des bonnes pratiques dans l'agriculture en faveur des jeunes agriculteurs.
Le rapport souligne enfin la nécessité d'accompagner les jeunes agriculteurs dans les années qui suivent leur installation et de prévoir un fonds de réserve spécifique, les aidant à surmonter des évènements imprévisibles lors de leur installation, tels qu'un grave évènement climatique endommageant les récoltes ou une forte hausse des charges.