Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique
2007/0103(NLE)
La commission des affaires juridiques a adopté le rapport de M. Hans-Peter MAYER (PPE-DE, D) approuvant sans amendement –dans le cadre de la procédure de consultation- la proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (version codifiée).