Décharge 2006: budget général CE, section III, Commission

OBJECTIF: présentation du compte de gestion et du bilan financier afférent aux opérations du budget 2006 section III - Commission : présentation politique.

CONTENU : le présent document, couplé avec le document parallèle sur la mise en œuvre des dépenses budgétaires au cours de l’exercice 2006, présente une synthèse à la fois politique et chiffrée de l'utilisation des crédits par la Commission en 2006. Un tableau synthétique des taux d’exécution des grandes rubriques budgétaires fait également l'objet de ce résumé parallèle, à lire en complément de la présente synthèse politique (se reporter au résumé du SEC(2007)1056).

Remarque préliminaire: l’essentiel des informations présentées ci-après sont tirées du « Rapport financier 2006 de l’Union européenne ». Ce rapport se concentre sur l’analyse de l’exécution budgétaire et fournit des informations sur la procédure d’adoption du budget, ainsi que sur les comptes annuels et la gestion de la trésorerie.

Grandes tendances de dépenses en 2006 :

En 2006, le budget de l’Union européenne se chiffrait à :

• 120,6 milliards EUR en crédits d’engagement,
• 107,4 milliards EUR en crédits de paiement,

soit des hausses respectives de 4 et de 1,6% par rapport à l’exercice précédent.

Grâce à l’établissement du budget par activité, à la gestion dynamique des crédits et à une coopération avec l’ensemble des parties prenantes, 99% environ de ces montants juridiquement disponibles ont été dépensés. Quelque 92% des montants engagés ont été affectés à des activités au sein de l’Union européenne et le solde de 8% à des pays tiers, principalement sous la forme d’une aide de préadhésion allouée à des membres potentiels de l’UE et d’une aide au développement en faveur de pays en développement.

La Commission a poursuivi le recentrage du budget de l’UE sur la croissance et l’emploi, afin de soutenir la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. La part du budget directement affectée à ces politiques à travers des dépenses en matière de compétitivité et de cohésion a représenté 39% du budget.

L’exécution de ce budget est intervenue dans un environnement économique dynamique :

- une croissance record depuis 2000

• 3% dans l’EU-25
• 2,7% dans la zone euro
• 2,9% escomptés en 2007 pour l’EU-27

- un chômage en baisse

• 7,5% dans l’EU-25, contre 8,6% en 2005
• 7,5% dans la zone euro, contre 8,4% en 2005
• création de 3 millions d’emplois dans l’UE (une progression de 1,6% par rapport à 2005), dont 2 millions dans la zone euro (une progression de 1,4%)

- une inflation stable

• 2,1% dans l’UE (stable)
• 1,9% dans la zone euro (contre 2,2% en 2005)

La fin du cadre financier 2000-2006 : le budget 2006 de l’UE a également été le dernier relevant du cadre financier 2000-2006. Les bases légales de nombreux programmes et fonds communautaires - «Culture», MEDIA, Socrates, Fonds européen de développement régional et Fonds social européen notamment - sont venues à échéance à la fin de 2006. Le budget 2006 incluait donc les derniers crédits disponibles pour le financement des objectifs définis au démarrage des programmes en question. Étant donné toutefois le caractère pluriannuel d’un certain nombre de projets communautaires, une partie des montants engagés ont été déboursés en 2007 et en 2008.

Deux événements majeurs en 2006: le cadre financier 2007-2013 et les nouvelles règles financières : l’année 2006 a d’abord été marquée par les négociations finales entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant le cadre financier 2007-2013 qui se sont déroulées au cours des premiers mois de 2006, et le nouvel accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière a été officiellement signé par les trois institutions, le 17 mai 2006. Les difficultés rencontrées lors de ces négociations ont convaincu toutes les parties concernées de la nécessité de procéder à un réexamen approfondi du budget, tant en termes de dépenses qu’en termes de recettes: cette tâche a été confiée à la Commission, qui fera rapport au Conseil et au Parlement à la fin de 2008 ou au début de 2009.

En ce qui concerne les nouvelles règles financières, l’année 2006 a également été marquée par l’adoption par le Conseil de nouvelles règles destinées à améliorer la gestion des dépenses de l’UE. Décrites dans le règlement financier et ses modalités d’exécution, les nouvelles règles simplifient l’accès aux financements européens et allègent les formalités administratives, pour les petits bénéficiaires en particulier. Elles incluent également, pour la première fois, l’obligation de publier les listes des bénéficiaires qui reçoivent des crédits de l’UE par l’intermédiaire des gouvernements d’États membres et de pays tiers ou d’organisations internationales. La bonne gestion financière est également renforcée par l’engagement des États membres d’améliorer la procédure d’information sur l’utilisation des fonds européens qu’ils gèrent et d’échanger des informations sur les cas de fraude avérés. Toutes les dispositions du nouveau règlement financier et de ses modalités d’exécution sont entrées en vigueur le 1^er mai 2007.