Décharge 2006: budget général CE, Cour des Comptes

OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2006 - Autres institutions : section V – Cour des Comptes.

CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier de la Cour des comptes pour 2006 et présente une analyse de sa gestion financière.

Synthèse chiffrée: les chiffres mentionnés ci-après sont tirés des Comptes annuels provisoires internes de l’exercice 2006 relatifs à la Cour des Comptes. Ces montants peuvent avoir subis des modifications après consolidation.

• Crédits autorisés de l'exercice 2006: 113.196.491 EUR ;
• Crédits engagés à hauteur de : 100.976.934,57 EUR soit un pourcentage d’utilisation de 89,21% du budget ;
• Crédits payés à hauteur de : 93.728.633, 21 EUR ;
• Crédits annulés : 12.219.556,43 EUR (10,79% du budget);
• Crédits reportés de 2006 à 2007 : 7.248.301,36 EUR (7,18% du budget) ;
• Crédits reportés de 2005 à 2006 : 6.284.404 EUR.

Grands axes des dépenses de l’année 2006 : l’exécution budgétaire de la Cour des Compt es est principalement marquée par le niveau bas du taux d’occupation du tableau des effectifs et donc par la sous-exécution des crédits du titre I (dépenses de personnel) et par la clôture des dépenses immobilières de l’Institution.

En ce qui concerne l’extension immobilière de la Cour (bâtiment K2) à Luxembourg, la Cour indique que la construction de ce nouveau bâtiment a abouti en 2004. Les comptes liés à ce projet immobilier ont été clos en 2006. Le coût total du projet s’est révélé inférieur au montant initialement prévu (environ 6% de moins que prévu soit 1,656 Mios EUR de moins). Ce budget + les intérêts bancaires sur la différence ont été reversés intégralement au budget général des Communautés, fin 2005.

Les autres points clés de l’exécution budgétaire de la Cour peuvent se résumer comme suit :

Titre I (Dépenses de personnel) : ce titre budgétaire est principalement marqué par le faible taux d’exécution des crédits inscrits au chapitre 11 « Traitements de base » utilisé à hauteur de 87,71% (un montant de quelque 9,9 Mios EUR a été sous-exécuté en raison de difficultés liées au recrutement de personnel, en raison du nombre réduit de lauréats aux divers concours de la fonction publique européenne).

Le titre a également été marqué par le taux relativement bas de l’exécution budgétaire des missions (79% du budget initialement prévu). La Cour estime que ce poste avait été surévalué au moment de la fixation du budget 2006. Les dépenses de missions sont directement liées au programme de travail de la Cour qui ne peut être pleinement anticipé au moment de la prévision budgétaire. En 2006, l’utilisation des missions a donc été inférieure à la prévision budgétaire.

Le titre a également été marqué par la sous-utilisation des dépenses d’échanges d’experts (chapitre 15). Étant donné que ce chapitre a largement augmenté ces dernières années, la Cour avait prévu un montant important pour faire face aux besoins en augmentation pour ce poste. Finalement, ce montant n’a pas été pleinement utilisé et progresse moins vite que les années précédentes.

Titre II (Dépenses d’immeubles et de fonctionnement) : le titre II du budget de la Cour des Comptes n’a été marqué par aucun fait marquant en 2006.