Décharge 2006: budget général CE, Comité économique et social CES

OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2006 - Autres institutions : section VI - Comité économique et social européen (CESE).

CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier du Conseil pour 2006 et présente une analyse de sa gestion financière.

Synthèse chiffrée: les chiffres mentionnés ci-après sont tirés des Comptes annuels provisoires de l’exercice 2006 relatifs au Comité économique et social européen. Ces montants peuvent avoir subis des modifications après consolidation.

• Crédits autorisés de l'exercice 2006: 107,985 Mios EUR ;
• Crédits engagés à hauteur de : 104,821 Mios EUR soit un pourcentage d’utilisation de 97,07% du budget ;
• Crédits payés à hauteur de : 94,413 Mios EUR ;
• Crédits reportés de 2006 à 2007 : 10,125 Mios EUR ;
• Crédits annulés : 3,447 Mios EUR.

Grands axes des dépenses de l’année 2006 :conformément aux priorités politiques du Comité, les dépenses de l’année 2006 ont principalement visé à :

1. mettre en œuvre et établir le suivi des priorités de la Présidente du CESE (Mme Anne-Marie SIGMUND) ; assister l’installation de la Présidente dans ses fonctions et ajuster ses pr iorités ;
2. préparer la mise en place du nouveau Comité (automne 2006) et assurer son élargissement aux nouveaux membres roumains et bulgares ;
3. apporter une assistance technique aux membres (travail de conseil, information des membres, mise en place d’un portail Internet,…) ;
4. renforcer la qualité du travail du CESE et renforcer son impact auprès des autres interlocuteurs ; prévoir une étude d’impact globale du Comité (à poursuivre en 2007) ;
5. assurer un rôle institutionnel plus fort au Comité vis-à-vis des autres institutions européennes (notamment vis-à-vis du Parlement européen et des Présidences du Conseil ainsi que vis-à-vis des États membres – notamment dans le contexte du Traité de Lisbonne) ;
6. renforcer la politique de communication de l’Institution et poursuivre le travail initié en 2005 sur le thème « Communiquer sur l’Europe » ; organiser une conférence biannuelle sur « Vivre en Europe : un challenge pour la société civile » ;
7. contribuer à la mise en œuvre de l’Observatoire sur le Développement Durable ;
8. mettre en œuvre les conclusions et les propositions du groupe de travail du CESE sur le screening des actions entreprises par le Comité (en coopération avec le Comité des Régions) ;
9. poursuivre la rénovation des méthodes de travail du Comité ;
10. renforcer la motivation du personnel du CESE et préparer un nouvel accord de coopération avec le Comité des Régions.

C’est dans le contexte de ces priorités générales que se sont inscrites les principales priorités budgétaires du Comité. Celui-ci a donc essentiellement axé ses dépenses sur une plus grande visibilité de ses activités ainsi que sur le renforcement de sa légitimité en tant qu’institution européenne.

Les faits saillants de l’exécution budgétaire du CESE peuvent être résumés comme suit :

Titre I (Dépenses de personnel) : ce titre budgétaire est principalement marqué par des délais plus lents que prévus pour engager le nouveau personnel lié à l’élargissement. En conséquence, l’exécution budgétaire s’est caractérisée par des dépenses moins importantes que prévu pour les dépenses de formation, d’équipement du personnel, de frais de missions, etc.

On notera également le ralentissement des frais d’interprétation et l’augmentation des dépenses de traduction, notamment en raison de l’arrivée des premières traductions en roumain et bulgare.

Titre II (Dépenses de fonctionnement) : ce titre budgétaire a été principalement marqué par la politique immobilière de l’Institution. Au 31.12.2006, le CESE conjointement avec le Comité des régions possédaient sous contrats emphytéotiques 5 bâtiments : 1) le bâtiment Bertha Von Suttner (BvS) – Rue Montoyer 92-102 ; 2) le bâtiment Jacques Delors (JDE) - rue Belliard 103-113 ; 3) le Belliard 68-72 ; 4) le bâtiment Rue de Trèves 74 ; 5) le bâtiment Remorqueur (REM) – Rue Belliard, 93. L’ensemble de ce parc immobilier a fait l’objet d’un financement à long terme. La valeur totale de ce parc immobilier a été estimée à 243,878 Mios EUR, dont 148,607 revient au CESE. Le montant total de la dette pour l’ensemble du parc immobilier est de 219,36 Mios EUR (et la part du CESE dans ce total est d’environ 132 Mios EUR).

Comme les années précédentes, le CESE a prépayé un part importante de sa dette immobilière pour un montant total de 8,162 Mios EUR (pour le bâtiment Rue de Trèves 74 et le Remorqueur, notamment)

L’année a également été marquée par l’inventaire des différents bâtiments.

Parallèlement, le rapport indique qu’une série d’appel d’offres n’ont pu être conclus de manière avantageuse pour les 2 comités (notamment pour le déménagement du bâtiment Van Maerlant) et ont donc été supprimés. Le rapport indique également le net recul des dépenses liées à la location et à la maintenance du parc automobile du CESE (un contrat à long-terme de leasing voitures devait être conclu à compter de 2006).

Á noter encore la poursuite très fructueuse de la coopération interinstitutionnelle entre le CESE et le Comité des régions, qui a permis d’importantes économiques d’échelle (les principaux domaines de coopération portent sur l’utilisation des ressources humaines, le matériel informatique et de télécommunication,…). Pour info, une étude a évalué le coût net de la non coopération entre les 2 comités à 34 Mios EUR. Le CESE est donc largement favorable à la poursuite de la coopération avec le Comité des Régions (CdR). C’est la raison pour laquelle, le CESE a demandé la prolongation de l’accord de coopération avec le CdR sur la même base que l’accord existant et ce pour plusieurs années (le CdR préférait la poursuite de l’accord existant mais pour une durée plus courte). Finalement, il a été décidé de prolonger l’accord existant pour 6 mois reconductibles. Durant cette période un nouvel accord de coopération devait être négocié.