Décharge 2006: budget général CE, Comité des Régions

OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2006 - Autres institutions : section VII - Comité des Régions.

CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier du Comité des Régions (CdR) pour 2006 et présente une analyse de la gestion financière de cette Institution.

Les crédits disponibles pour le budget du CdR pour l’exercice 2006 étaient de 63,363 Mios EUR, engagés à hauteur de 61,97 Mios EUR, soit 97,8% du budget et payés à hauteur de 85,5%.

Grands axes des dépenses de l’année 2006 : l’année a principalement été marquée par l’organisation de la 4^ème Semaine européenne des Régions et des Villes (entre le 9 et le 12 octobre 2006 avec quelque 5.000 participants). Le 6 mai 2006, le CdR a également contribué à l’organisation des Journées Portes Ouvertes européennes et a accueilli quelque 4.500 visiteurs. Parallèlement, le Bureau du CdR a organisé 5 réunions ordinaires et 2 sessions extraordinaires à Innsbruck (AT) et à Turku (FI).

Sur le plan de la gestion financière, l’année 2006 marque également un tournant avec la présentation, pour la première fois, d’un rapport d’activité qui prend en compte la mise en œuvre financière des actions entreprises, conformément aux standards de contrôle exigé par le Règlement financier.

Les autres grands axes de dépenses du CdR peuvent se résumer comme suit :

• Actions consultatives : l’essentiel des travaux du CdR a consisté, comme par le passé, à assister les autres institutions dans leurs travaux d’analyse de la législation en cours. L’année 2006 ne peut toutefois pas être considérée comme une année représentative, dans la mesure où les commissions du Comité n’ont réellement fonctionné que pendant 8 mois sur 12 en raison du renouvellement du Comité. Deux grandes unités/commissions effectuent ce travail consultatif : la UNIT 1 qui se concentre sur l’organisation et la coordination du travail avec les entités territoriales locales (production = 22 avis ; 18 réunions ; 3 groupes de travail ; 4 conférences externes) et la UNIT 2 qui se concentre sur la gouvernance européenne, la politique de justice et d’affaires intérieures, la coopération au développement et la politique extérieure de l’UE (production = 19 avis ; 17 réunions ; 6 séminaires hors siège ; 7 réunions de groupe de travail et missions d’observation d’élections locales). Une UNIT 3 se concentre enfin sur les analyses politiques, les études et la programmation législative et interinstitutionnelle ;
• Activité complémentaire à l’activité consultative : outre l’activité consultative, le CdR effectue des travaux de communication et de relais presse. En 2006, la plus grande partie des activités a consisté à accroître la visibilité et l’impact politique du CdR, à renforcer ses liens avec les interlocuteurs régionaux, à organiser des événements (comme les « Meeting Place on Europe’s Regions and Cities »), à publier des documents de vulgarisation, à améliorer son site Web interne et externe,… Parmi les actions les plus remarquables de l’année 2006, on notera, outre l’organisation de la Journée Portes Ouvertes le 6 mai 2006, l’organisation de conférences publiques ou l’ouverture du siège à quelque 10.000 visiteurs (officiels ou étudiants pour la plupart)…

Les autres faits saillants de l’exécution budgétaire du CdR peuvent être résumés comme suit :

Titre I (Dépenses de personnel) : 44,285 Mios EUR, engagés à hauteur de 98,93% et payés à hauteur de 91,56%. Le budget de l’Institution a globalement été respecté mais des différences importantes ont été constaté dans l’exécution de certains domaines budgétaires tels que :

• les frais de voyage : en 2006, le poste des frais de voyage a nécessité un virement de crédits de 80.000 EUR et la quasi-totalité des crédits prévus à ce poste (y compris virement de crédits) a été consommée (98% des montants disponibles) ; le virement de crédits s’est avéré indispensable en raison de crédits insuffisants pour faire face aux besoins et pour tenir compte des diverses indexations des montants de base (non indexés depuis 2004) ;
• les frais de réception et de représentation : 39% seulement des dépenses ont été effectivement payées (alors que 99% des crédits prévus avaient été engagés) : ce sont principalement les dépenses des délégations nationales qui ont enregistré un déficit (important) de paiement ;
• la coopération interinstitutionnelle : en recul avec un taux de paiement de 28% (contre des engagements de l’ordre de 98%). C’est principalement dans le secteur de l’interprétariat et de la traduction que le déficit de paiement a été le plus criant. En ce qui concerne l’interprétation, les raisons de la sous-exécution est liée à une réduction du nombre d’interprètes par réunions et au non recours à la télé-interprétation. En ce qui concerne les frais de traduction, les montants ont largement diminué par rapport à 2005 et se sont limités à 71.000 EUR, utilisés à hauteur de 71,4%. D’une manière générale, ces montants servent à faire face à des situations de surcharge de travail et constituent une réserve de capacité. Or, la demande a été très faible durant les 3 premiers trimestres à la suite du renouvellement du CdR et de la limitation de la taille des documents à traduire. Cette donnée n’étant pas connue au départ, le taux de sous-utilisation peut aisément s’expliquer.

Titre II (Dépenses de fonctionnement) : 19,1 Mios EUR, engagésà hauteur de 95% et payés à hauteur de 71%. Ce titre budgétaire a été principalement marqué par une réduction des frais de voyage et de réunion (notamment pour les observateurs de pays candidats – Bulgarie/Roumanie- et pour les orateurs). Le taux d’exécution assez faible s’explique par le fait que ces observateurs mais aussi certains orateurs externes ont utilisé des billets « low cost ». Á noter, dans ce contexte, que la régie du CdR a mis en suspens de très nombreux dossiers de remboursement pour manque de pièces justificatives (pour des frais de déplacements, des frais d’études ou des frais liés à des réunions d’orateurs).

En ce qui concerne la politique immobilière, l’année 2006 a principalement été marquée par des achats de mobilier pour finaliser l’installation dans les nouveaux bâtiments (Remorqueur et Van Maerlant). Une part importante de ce mobilier a été livrée en 2007 (et commandée en 2006).

Á noter encore une nette sous-exécution des frais de location du matériel roulant (voitures de fonction).

Virements de crédits : le document note enfin plusieurs virements de crédits entre postes ou articles budgétaires dont notamment : i) un virement de crédits destiné à financer la participation du CdR au financement de la crèche du Conseil (et dont l’utilisation pourra être étendue aux enfants des fonctionnaires du CdR) ; ii) un virement destiné à financer des agents contractuels ; iii) un virement destiné à financer le dépassement du coût des indemnités de personnel permanent ou temporaire : iv) un virement de crédit dit de « ramassage » pour financer anticipativement (1,2 Mios EUR) des travaux d’aménagement du bâtiment Remorqueur.