Décharge 2006 : Agence européenne pour la reconstruction

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l'Agence européenne pour la reconstruction (AER) pour l'exercice 2006.

CONTENU : le présent document propose un état des lieux chiffré des dépenses de l'Agence pour l’exercice 2006. Il indique que le budget définitif de l’Agence (dont le siège central est situé à Thessalonique - Grèce) se monte à 268,8 Mios EUR en 2006 (contre 318,9 Mios EUR en 2005) en incluant la subvention communautaire.

En 2006, les principales réalisations de l’Agence ont été les suivantes :

1) au Kosovo :

• aides à l’installation, à l’octroi de prêts, à la formation et conseils aux petites entreprises des minorités et des rapatriés ;
• aide à la privatisation ;
• réhabilitation du chauffage urbain (nord) et des bâtiments des sociétés de traitement des déchets et de distribution d’eau (sud) de Mitrovica ;
• amélioration de la gestion des frontières et limites territoriales ;
• mise en place d’un nouveau système de programmation des investissements publics ;
• avis d’experts et formation à l’intention de l’Assemblée du Kosovo ;
• soutien aux Ministères de la justice et des affaires intérieures ainsi qu’à l’Institut de statistique ;
• mises à niveau environnementale, comprenant la construction de la décharge régionale de Pristina ;
• aide à l’établissement du plan de développement rural du Kosovo.

2) en Serbie :

• élaboration de lois dans le cadre de la réforme des administrations publiques ;
• fourniture d’équipements à la police des frontières ;
• création d’un laboratoire d’ADN performant ;
• réhabilitation et fourniture d’équipements aux tribunaux ;
• programme de réhabilitation pour les hôpitaux ;
• création de nouveaux emplois grâce aux prêts du Fonds de crédits renouvelables ;
• aide à la formation pour les entreprises ;
• aide à la mise en place de centres de formation régionaux pour adultes ;
• programmes de développement économique en faveur des municipalités les plus pauvres ;
• création de nouveaux points de passage frontaliers avec la Croatie et la Hongrie ;
• rénovations d’infrastructures municipales ;
• réforme de l’Institut statistique ;
• soutien en matière de gestion des investissements directs des étrangers ;
• soutien à des groupes vulnérables comprenant des réfugiés et des personnes déplacées ;
• achèvement de projets de réhabilitation de centrales électriques ;
• installation d’un filtre à air à la centrale électrique de Kostolac.

3) au Monténégro :

• construction de l’aéroport de Podgorica et  rénovation de Tivat ;
• création d’une base de données informatique centralisée pour le Ministère de l’intérieur ;
• soutien à l’Agence pour la gestion des ressources humaines ;
• installation d’une nouvelle direction des routes et nouvelles lois en matière de transports ;
• dégroupage/restructuration des entreprises publiques d’électricité, stratégie en matière d’efficacité énergétique ;
• création d’une Agence pour la protection de l’environnement ;
• mise à disposition de sociétés d’expertise en matière de gestion ;
• soutien d’un centre pour la formation judiciaire ;
• réforme des prisons ;
• soutien à l’élaboration d’une stratégie de développement agricole et rurale.

4) dans la FYROM (Ancienne république yougoslave de Macédoine) :

• assistance en matière de renforcement et de création de nouvelles institutions de l’administration publique (ex. : Institut national de statistique, unité « Société civile » au Secrétariat général, bureau responsable de la passation des marchés publics) ;
• soutien au développement du marché de communications électroniques ;
• soutien à la réforme de la police, y compris rénovation de l’école de police ;
• soutien à la prévention du blanchiment d’argent et à la rénovation du Tribunal de Première Instance de Skopje ;
• ouverture d’un nouveau laboratoire phytosanitaire national ;
• construction du centre national de coordination de la gestion des frontières ;
• assistance aux municipalités en matière de décentralisation ;
• renforcement des infrastructures municipales ;
• formation dispensée aux agents du service public appartenant à des communautés non majoritaires ;
• formation à la gestion destinée aux PME.

En termes d'effectifs, l'Agence compte officiellement 108 postes dont 90 sont effectivement occupés + 164 agents locaux (157 effectivement occupés) et 29 contractuels (26 occupés) soit actuellement 273 postes assumant des tâches opérationnelles ou administratives. Les dépenses de personnel ont représenté 17,117 Mios EUR (crédits définitifs payés).

La publication complète des comptes définitifs de l’Agence figure à l'adresse suivante: http://www.ear.europa.eu/agency/agency.htm.