Décharge 2006: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (auparavant Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes)

2007/2049(DEC)

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (autrefois « Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes ») pour l'exercice 2006.

CONTENU : le présent document publié propose un état des lieux chiffré des dépenses de l’Agence pour l’exercice 2006. Pour rappel, l’Agence instituée en 2007 sur les fondements de l’Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes a pour tâche majeure de fournir à l’Union et aux États membres des informations fiables sur le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme au sein de l’UE et à coopérer avec le Conseil de l’Europe dans ces domaines.

Conformément à ce document, le budget définitif de l’Agence se monte à 9,5 Mios EUR (contre 8,3 Mios EUR en 2005) constitué à 100% d'une subvention communautaire.

En termes d'effectifs, l'Agence dont le siège est maintenu à Vienne (Autriche) où était situé l’ancien Observatoire compte officiellement 37 postes dont 35 effectivement occupés + 10 autres emplois (contrats auxiliaires, experts nationaux détachés, agents locaux et intérimaires), soit 47 postes effectifs assumant des tâches opérationnelles, administratives ou mixtes. Les dépenses de personnel ont représenté 3,693 Mios EUR en 2006 (crédits définitifs payés).

En 2006, les activités de l'Agence se sont concentrées sur les activités déjà engagées du temps de l’Observatoire, soit :

Maintenance du réseau RAXEN (Réseau européen d’information sur le racisme et la xénophobie) :

  • 375 contributions des 25 points focaux nationaux,
  • 2 réunions.

Établissement de rapports de recherche :

  • 9 rapports de recherche,
  • 5 réunions,
  • 2 Rapports annuels,
  • 6 Newsletter EUMC,
  • 3 numéros de « Equal Voices ».

Coopération avec les États membres et les autres institutions : événements organisés conjointement avec :

  • les États membres: 15
  • la Commission: 29
  • le Parlement européen: 7
  • le Comité des Régions : 2
  • le Comité économique et social européen : 1
  • le Conseil de l’Europe: 10
  • l’OSCE: 4
  • les Nations Unies: 1
  • Interagences: 4
  • NRT: 4
  • ERT: 1

Á noter que la publication complète des comptes de l’Agence et de ses activités durant l’année 2006 figure à l’adresse suivante: http://www.fra.europa.eu.