Décharge 2006 : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2006.

CONTENU : le présent document propose un état des lieux chiffré des dépenses de l'Agence pour l’exercice 2006. Il indique que le budget définitif de l'Agence se monte à 14,1 Mios EUR en 2006 (contre 13,7 Mios EUR en 2005) dont 93,5% émane d'une subvention communautaire (DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission) et 4,5% d’une subvention communautaire de la DG élargissement de la Commission (+ 2% de recettes diverses).

En termes d'effectifs, l'Agence de Bilbao (Espagne) compte 40 postes dont 33 effectivement pourvus + 26 autres emplois (contrats auxiliaires, experts nationaux détachés et agents locaux) et 7 emplois vacants, soit 59 personnes assumant des tâches opérationnelles, administratives ou mixtes. Les dépenses de personnel ont représenté 3,831 Mios EUR (crédits définitifs payés).

Au cours de l'exercice 2006, l'Agence s'est concentrée sur les tâches suivantes :

Création de liens - mise en réseau:

• renforcement du tripartisme dans les réseaux de l’Agence,
• mise en place de capacités institutionnelles dans les pays adhérents et candidats à l’adhésion (programmes Phare).

Communication d’informations:

• publication du document « Débute en sécurité ! »: campagne de la semaine européenne 2006 consacrée à la sécurité des jeunes travailleurs,
• initiative pour la santé au travail: campagne ciblée sur les PME dans l’EU-10, la Roumanie et la Bulgarie,
• services d’information multilingue fournis sur Internet et sur papier.

Développement des connaissances:

• produits d’information destinés aux campagnes nationales ainsi qu’aux campagnes relatives aux semaines européennes 2006 (des jeunes travailleurs) et 2007 (sur les TMS),
• produits d’information sur les travailleurs vieillissants, sur la sécurité et la santé au travail (SST) et les résultats économiques ainsi que sur le secteur Horeca,
• produits d’information destinés à l’Observatoire des risques, notamment des rapports relatifs aux priorités de la recherche SST, aux agents biologiques et au rayonnement ultraviolet; collecte de données relatives au stress, aux problèmes dus aux vibrations et aux problèmes dermatologiques, ainsi que sur les jeunes travailleurs et les troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le cadre des semaines européennes 2006 et 2007; étude de faisabilité pour une enquête auprès des sociétés.

La publication complète des comptes de l’Agence figure à l'adresse suivante:

http://osha.europa.eu/about/finance/2006/2006_annual_accounts.pdf