Décharge 2006 : Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

2007/2054(DEC)

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2006

CONTENU : le présent document propose un état des lieux chiffré des dépenses de l'Agence pour l’exercice 2006. Il indique que le budget définitif de l'Agence se monte à 138,7 Mios EUR en 2006 (contre 111,8 Mios EUR en 2005) constitué à 21,63% d'une subvention communautaire (à l’exception de la subvention pour les médicaments orphelins).

En termes d'effectifs, l'Agence dont le siège définitif est situé à Londres (Royaume-Uni) compte officiellement 424 postes dont 395 effectivement occupés + 77 autres emplois (agents auxiliaires, agents contractuels, experts nationaux détachés, intérimaires), soit actuellement 472 postes assumant des tâches opérationnelles et administratives. Les dépenses de personnel ont représenté en 2006, 42,941 Mios EUR (crédits définitifs payés).

En 2006, l'Agence s'est essentiellement concentrée sur ses tâches d'évaluation scientifique des médicaments.

En ce qui concerne les médicaments humains, l'Agence :

  • a répondu à 79 demandes d'autorisation de mise sur le marché et s'est prononcée favorablement sur 51 d'entre elles. Le temps moyen consacré aux évaluations a été estimé à 171 jours;
  • s'est prononcée sur 1.380 avis après autorisation;
  • a réalisé 94.081 rapports de pharmacovigilance et 273 rapports périodiques de sûreté ;
  • a délivré 193 avis scientifiques;
  • a effectué 9.241 procédures de reconnaissance mutuelle.

En ce qui concerne les médicaments vétérinaires, l'Agence :

  • a répondu à 5 nouvelles demandes d'autorisation de mise sur le marché et 56 demandes pour des variantes de médicaments existants;
  • a procédé à 128 inspections.

En ce qui concerne les médicaments orphelins, l'Agence a répondu à 104 demandes d'autorisation de mise sur le marché et s’est prononcée favorablement pour 81 d’entre elles.

La publication complète des comptes définitifs figure à l'adresse suivante: http://www.emea.europa.eu/index/indexg1.htm