Décharge 2006 : Organe européen pour le renforcement de la coopération judiciaire Eurojust
OBJECTIF : présentation des comptes définitifs d’EUROJUST pour l'exercice 2006.
CONTENU : le présent document propose un état des lieux chiffré des dépenses d’EUROJUST pour l’exercice 2006. Il indique que le budget définitif d'EUROJUST se monte à 14,7 Mios EUR en 2006 (contre 13 Mios EUR en 2005) constitué à 100% d'une subvention communautaire.
En termes d'effectifs, EUROJUST dont le siège est situé à La Haye (Pays-Bas) compte officiellement 112 postes dont 93 effectivement pourvus + 21 autres emplois (agents contractuels, experts nationaux détachés, agents locaux et intérimaires), soit actuellement 114 postes assumant des tâches opérationnelles, administratives ou mixtes. Les dépenses de personnel ont représenté un montant de 6,412 Mios EUR (crédits définitifs payés).
EUROJUST a pour tâche essentielle d'organiser la coopération judiciaire entre les diverses juridictions nationales et d'agir, selon le cas, d'intermédiaire entre ces membres nationaux ou en tant que collège sur toute une série de domaines prioritaires. EUROJUST se concentre sur des opérations de coopération bilatérale et multilatérale portant respectivement sur :
- des affaires « normales » (à compter du 1er juillet 2006, un nouveau classement a été entériné valable pour 361 affaires ouvertes entre cette date et le 31 décembre 2006) : soit 270 affaires « normales » sur un total de 361 ;
- des affaires « complexes » : 91 sur 361.
Nombre total d’affaires : 771 (contre 588 en 2005) touchant aux thématiques suivantes :
- fraude : 175 cas,
- trafic de stupéfiants : 170 cas ;
- terrorisme : 44 cas ;
- assassinats : 59 cas ;
- trafic d'êtres humains : 32 cas.
Au total, les membres se sont réunis 89 fois au cours de l'année 2006.
Á noter que la publication complète des comptes d’EUROJUST figure à l’adresse suivante :