Décharge 2006 : Agence européenne de la sécurité aérienne

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2006.

CONTENU : le présent document propose un état des lieux chiffré des dépenses de l'Agence pour l’exercice 2006. Il indique que le budget définitif de l'Agence se monte à 66,8 Mios EUR en 2006 dont 33,2 Mios EUR de revenu émanant d’honoraires et de redevances aériennes perçus (50% du total), de 31,4 Mios EUR de subvention communautaire (47%) et 1,2 Mios EUR de contribution de l’Allemagne, pays hôte de l’Agence et émanant du Ministère allemand du transport (2% du total).

En termes d'effectifs, l'Agence dont le siège est situé à Cologne (Allemagne) compte 328 postes d’agents temporaires dont 276 sont effectivement pourvus + 33 autres agents contractuels et auxiliaires, soit actuellement 309 postes assumant des tâches opérationnelles, administratives ou mixtes. Les dépenses de personnel ont représenté 23,595 Mios EUR (crédits définitifs payés).

Au cours de l’année 2006, l’Agence s’est concentrée sur les tâches suivantes :

Avis consultatifs : 5 avis concernant les amendements aux règlements (CE) n° 1592/2002, (CE) n° 1702/2003 et (CE) n° 2042/2003 ;

Décisions de réglementation :

• 3 modifications des spécifications de certification CS 25, CS-P et CS-ETSO,
• 6 modifications des moyens acceptables de conformité (Acceptable Means of Compliance) et des guides explicatifs (Guidance Material) relatifs aux règlements (CE) n° 1702/2003 et (CE) n° 2042/2003,
• 1 décision sur les numéros d’agrément d’organisme ;

Coopération internationale :

• 1 protocole d’entente conclu avec la Chine sur la chaîne de montage final des avions Airbus A320 en Chine et 1 accord de coopération signé avec la Chine sur les produits Airbus en général,
• 1 accord de coopération conclu avec le Japon pour l’exportation de produits européens,
• 13 accords de coopération conclus avec chaque pays CEAC hors UE dans le cadre de la continuation du programme SAFA,
• extension de l’accord de coopération avec le Comité aéronautique de la Communauté des États indépendants sur les produits Beriev ;

Décisions de certification :

• certificats de type: 70
• certificats de type supplémentaires: 803
• consignes de navigabilité: 382
• spécifications techniques européennes: 178
• moyens acceptables de conformité: 97
• modifications majeures: 1.125
• modifications mineures: 1.830
• réparations majeures: 1.009
• réparations mineures: 372
• AFM/RFM (= Révisions de manuel de vol) : 430
• agrément d’organismes de conception : 377
• agrément d’organismes de maintenance (bilatéral) : 1.293
• agrément d’organismes de maintenance (étranger) : 201
• agrément d’organisme de formation en maintenance : 16
• approbation d’organismes de fabrication : 6

Inspections de normalisation (nombre de pays par type):

• approbation d’organismes de fabrication: 12 pays,
• agrément d’organismes de maintenance: 26 pays.

La publication complète des comptes définitifs figure à l'adresse suivante: http://www.easa.eu.int/level1/frlangverstempl.html