Décharge 2006: Agence ferroviaire européenne

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2006.

CONTENU : L’Agence ferroviaire européenne a été créée en vertu du règlement (CE) n° 881/2004 du Parlement européen et du Conseil. Elle est devenue autonome le 1^er janvier 2006. L’Agence a pour objectifs de renforcer le niveau d’interopérabilité des systèmes ferroviaires et de développer une approche commune en matière de sécurité afin de contribuer à la réalisation d’un secteur ferroviaire européen plus compétitif et garantissant un niveau de sécurité élevé.

Les activités programmées pour l’année 2006 n’ont pas été mises en œuvre intégralement étant donné que l’Agence se trouvait encore à son stade de lancement.

Le présent document propose néanmoins un état des lieux chiffré des dépenses de l’Agence ferroviaire pour l’exercice 2006. Il indique que le budget définitif de l’Agence se monte à 14,4 Mios EUR.

En termes d'effectifs, l’Agence dont le siège est implanté dans deux villes françaises (siège social : Valenciennes ; réunions de travail : Lille) compte 95 postes dont 80 effectivement pourvus + 5 autres emplois, soit 85 personnes assumant des tâches opérationnelles ou administratives. Les dépenses de personnel ont représenté en 2006, 6,688 Mios EUR (crédits définitifs payés).

En 2006, l’Agence s’est principalement concentrée sur les tâches liées à la sécurité:

• Recommandation à la Commission concernant la mise au point de formulaires harmonisés pour les certificats de sécurité, à l’usage des entreprises ferroviaires et des autorités  nationales de sécurité ;
• Recommandation à la Commission concernant la notification des règles nationales de sécurité, en réponse à une demande de la Commission relative à d’autres mesures dans le domaine de la sécurité.

Rapports annuels d’avancement présentés à la Commission concernant:

Interopérabilité:

• Recommandation concernant l’immatriculation du matériel roulant et rapport sur les spécifications pour l’établissement du registre d’immatriculation national;

SEGTF (Système européen de gestion du trafic ferroviaire):

• Recommandation à la Commission en vue de la mise à jour de l’annexe A des spécifications techniques en matière d’interopérabilité, de contrôle-commande et de signalisation pour le système à grande vitesse et pour le système conventionnel;

Évaluation économique:

• des lignes directrices méthodologiques pour les analyses d’impact, applicables à toutes les recommandations de l’Agence, ont été fournies à la Commission. Les lignes directrices appliquées ont été établies à partir de plusieurs projets de recommandations. Des analyses d’impact sont élaborées parallèlement aux recommandations.

À la demande de la Commission, l’Agence a effectué une analyse d’impact en vue d’améliorer l’acceptation croisée du matériel roulant (locomotives).

Á noter que la publication complète des comptes de l’Agence figure à l’adresse suivante :

http://www.era.europa.eu/public/about/Documents/era2006_accounts_en.pdf