Décharge 2006: Collège européen de police CEPOL
OBJECTIF : présentation des comptes définitifs du Collège européen de police (le CEPOL) pour l’exercice 2006.
CONTENU : le Collège européen de police a été créé en vertu de la décision 2000/820/JAI du Conseil, abrogée en 2005 et remplacée par la décision 2005/681/JAI du Conseil.
Le Collège a pour mission de fonctionner en réseau et de réunir les instituts nationaux de formation des États membres de manière à assurer des sessions de formation fondées sur des normes communes au bénéfice des hauts responsables des services de police.
Le Collège est devenu pleinement autonome en 2006.
Le présent document propose un état des lieux chiffré des dépenses du CEPOL pour l’exercice 2006. Il indique que le budget définitif du Collège pour sa 1ère année de mise en œuvre se monte à 5 Mios EUR, budget constitué à 100% d'une subvention communautaire.
En termes d'effectifs, le CEPOL, dont le siège est définitivement établi à Bramshill (Royaume-Uni) compte officiellement 22,5 postes dont seulement 7 effectivement pourvus en 2006 + 8 autres emplois (contractuels, experts nationaux détachés, etc.), soit 15 personnes. Les dépenses de personnel ont représenté en 2006, 1,46 Mios EUR (crédits issus du compte de résultat économique pour 2006).
Sachant que 2006 était l’année de démarrage du CEPOL, aucune information n’a été transmise sur les activités du Collège au cours de cet exercice.
Á noter que la publication complète des comptes du CEPOL figure à l’adresse suivante :