Décharge 2006: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne Frontex
OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres (Agence FRONTEX) pour l’exercice 2006.
CONTENU : l’Agence FRONTEX a été créée en vertu du règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil. Elle a acquis sa pleine autonomie le 1er janvier 2006.
Le présent document propose un état des lieux chiffré des dépenses de l’Agence FRONTEX pour l’exercice 2006. Il indique que le budget définitif de l’Agence pour sa 1ère année de mise en œuvre se monte à 19,2 Mios EUR constitué à 98,8% d'une subvention communautaire et de 1,2% d’une subvention du Royaume-Uni.
En termes d'effectifs, l’Agence, dont le siège est établi à Varsovie (Pologne) compte officiellement 28 postes dont 25 agents temporaires + 47 autres emplois (experts nationaux détachés, agents contractuels, auxiliaires, etc.), soit 72 personnes effectives assumant des tâches opérationnelles ou administratives. Les dépenses de personnel ont représenté en 2006, 1,017 Mios EUR (crédits définitifs payés).
L’Agence a pour tâche principale de coordonner les activités des États membres en matière de gestion des frontières extérieures (soutien à la coopération opérationnelle, assistance technique et opérationnelle, analyse de risques). Ses tâches principales sont les suivantes :
1) coordonner la coopération opérationnelle entre les États membres en matière de gestion des frontières extérieures ;
2) assister les États membres pour la formation des garde-frontières nationaux et établir des normes communes de formation ;
3) effectuer des analyses de risques ;
4) suivre l’évolution de la recherche dans les domaines du contrôle et de la surveillance ;
5) assister les États membres dans les situations qui exigent une assistance technique et opérationnelle renforcée ;
6) fournir aux États membres l’appui nécessaire pour organiser des opérations de retour conjointes.
En 2006, 1ère année de mise en œuvre des activités de l’Agence, celle-ci s’est concentrée sur les activités suivantes :
· coopération opérationnelle: 15 opérations conjointes coordonnées par l’Agence ont été mises en œuvre ; 7 projets pilotes ont été lancés ;
· formation: révision et développement du tronc commun pour la formation ; mise en place d’un réseau d’académies partenaires et de coordinateurs en matière de formation ; élaboration d’un programme de formation destiné aux pays tiers et de l’outil «documents falsifiés» ; définition de normes en matière de formation pour les opérations de retour conjointes et formation tactique des pilotes d’hélicoptère ; organisation conjointe de la journée européenne de la formation ;
· analyse de risques: 5 rapports d’analyse de risques ont été diffusés ; un bulletin relatif au maintien de l’ordre public a été publié ; le modèle d’analyse commune et intégrée des risques a été actualisé ; le réseau d’analyse de risques FRONTEX (experts des États membres) a été mis en place ;
· recherche et développement: 2 rapports ont été publiés, 4 bulletins diffusés, un atelier commun a été organisé avec le Centre commun de recherche ;
· assistance aux États membres: coordination de 2 opérations d’assistance ;
· assistance pour les opérations de retour: 3 opérations de retour conjointes ont été organisées.
Á noter que la publication complète des comptes de l’Agence figure à l’adresse suivante :