Résolution sur un traité global interdisant toutes les armes à sous-munitions
2007/2628(RSP)
L'Assemblé a tenu un débat sur les questions orales O-0048/2007 et O-0052/2007 sur un traité international pour l'interdiction des sous-munitions.
La résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 25 octobre 2007.