Radiodiffusion télévisuelle: coordination des dispositions. "Télévision sans frontières"
Par la présente communication, la Commission soumet le 6ème rapport sur l’application de la directive 89/552/CEE « Télévision sans frontières ». Le rapport concerne l'application de la directive au cours de la période 2005-2006.
Comme la Commission a adopté une proposition de modernisation de la directive, le rapport évoque aussi les récents développements concernant cette proposition législative, laquelle est en cours d'examen par le Conseil et le Parlement selon la procédure de codécision (voir COD/2005/0260).
Ces dernières années, le marché de la télévision a été confronté à des défis importants, tant économiques que technologiques. Une diversification accrue des sources de revenu, associée à une multiplication des services, a permis au secteur de la radiodiffusion d'améliorer ses performances économiques globales en termes de chiffre d'affaires (le total des recettes nettes des sociétés de radio et de télévision s'élevait, en 2004, à environ 72,8 milliards d'euros, soit une augmentation de 7,9% par rapport à 2003). Toutefois, cette tendance n'a pas empêché les opérateurs de se concentrer sur des secteurs précis, comme celui de la télévision à péage. Le développement de la télévision numérique et, plus récemment, de la télévision sur internet ainsi que d'autres formes de contenu en ligne, a constitué un autre facteur de changement dans l'industrie audiovisuelle.
À la mi-2006, outre 122 chaînes nationales analogiques, on recensait quelque 1.335 chaînes numériques sur diverses plateformes (câble, satellite, hertzien, IPTV). Plusieurs de ces chaînes visaient le marché d'un autre État membre ou étaient basées hors de l'Union. C'était le cas de 370 services à la mi-2006. En plus des chaînes disponibles au niveau national ou transnational, le nombre de chaînes régionales est estimé à environ 3.000.
Face à une telle augmentation et une telle diversification de l'offre, les téléspectateurs n'ont globalement pas changé leurs habitudes. La diminution du temps passé devant la télévision au profit d'internet, prévue depuis longtemps, ne s'est pas produite. Dans certains pays (Belgique, France, Irlande, Pologne), le temps d'écoute a même augmenté en 2005 par rapport à 2004.
La communication conclut que la directive continue à fonctionner efficacement comme moyen de garantir la libre prestation de services de télévision au sein de l'Union européenne. La Commission - dans son rôle de gardienne du Traité - continue à vérifier la mise en œuvre effective de la directive et, si besoin est, prend les mesures qui s'imposent. La septième communication sur l'application des articles 4 et 5 de la directive (promotion de la distribution et de la production de programmes télévisés) contient des résultats généralement satisfaisants pour ce qui est des chaînes répondant aux exigences en matière d'œuvres européennes. Les résultats montrent ainsi que, malgré une légère tendance à la baisse sur le court terme, la programmation d'œuvres européennes s'est stabilisée, dans l'UE, à un niveau bien supérieur à 60% du temps total de diffusion pris en compte. En outre, la part d'œuvres européennes dues à des producteurs indépendants dépasse largement l'objectif de 10% fixé à l'article 5 de la directive.
Dans le même temps, les évolutions technologiques et commerciales qui ont ouvert la voie à de nouveaux services audiovisuels – par exemple, les services à la demande – confirment la nécessité de moderniser le cadre juridique de l'UE. Cela sera fait une fois que la directive modificatrice sur les services de médias audiovisuels aura été définitivement adoptée.