Industries culturelles en Europe
La commission de la culture et de l'éducation a adopté un rapport d’initiative de M.Guy BONO (PSE, FR) sur les industries culturelles en Europe.
Les députés se félicitent de la volonté manifestée par la Commission et le Conseil de reconnaître le rôle central joué par la culture et la créativité en tant que facteurs importants pour promouvoir la citoyenneté européenne, rapprocher la culture des citoyens et atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière d'emploi et de croissance. Ils invitent le Conseil et la Commission à clarifier ce qui constitue la vision européenne de la culture, de la créativité et de l'innovation, à élaborer des mesures politiques structurées pour favoriser le développement effectif des industries créatives européennes et à les insérer dans le cadre d'une véritable stratégie européenne pour la culture.
La culture et le secteur culturel devraient être pris en considération dans toutes les autres politiques communautaires, notamment celles relatives au marché intérieur, à la concurrence, au commerce, aux entreprises et à la recherche et développement, souligne le rapport. La Commission est invitée à mettre en place une structure visant à renforcer la coordination des activités et des politiques qui ont un impact sur le secteur culturel et créatif, ainsi qu’à créer une task force pour la culture et l'économie créative, afin de proposer, en coopération avec le Parlement européen, des mesures concrètes dans le cadre des politiques communautaires.
Selon les députés, le financement adéquat des industries culturelles et créatives, ainsi que des communautés de créateurs est indispensable. Ils préconisent des formes mixtes de financement et de garantie financière ainsi que la promotion d'un cadre réglementaire et fiscal favorable aux industries culturelles, plus particulièrement l’application de crédits d'impôts et de taux réduits de TVA à tous les produits culturels, incluant les œuvres en ligne. Les fonds structurels, les programmes destinés aux PME ainsi que le 7ème programme-cadre de R&D (2007-2013) devraient accorder une place particulière au développement et au financement suffisant des industries culturelles et créatives. Les députés demandent également à la Commission de réfléchir à la possibilité de mettre en place un programme similaire au programme MEDIA, de mener à bien les procédures en vue de la mise en œuvre de l'initiative relative à la Bibliothèque numérique européenne et d’encourager et soutenir les secteurs de la musique, du théâtre et de l'édition afin de faciliter la distribution transnationale des œuvres. Ils invitent également la Commission et les États membres à augmenter le montant des aides à la traduction.
Le rapport accueille favorablement l'idée d'accroître la mobilité des personnes, produits et services dans le secteur de la création et souligne la nécessité de disposer de meilleures statistiques afin de permettre aux différents pays d'élaborer des politiques ciblées. Les députés réitèrent à cet égard les demandes formulées dans la résolution du Parlement sur le statut social des artistes. Il est également nécessaire d'améliorer les systèmes de qualification, d'apprentissage et de formation, notamment en offrant aux étudiants dans les disciplines culturelles et artistiques, à tous les niveaux de l'éducation, une formation qui les prépare à la vie professionnelle, ainsi qu’en stimulant de meilleures synergies entre les entreprises du secteur et les écoles.
Les députés appellent à une gestion transfrontière collective et bien organisée des droits d'auteurs et des droits voisins et demandent à la Commission et aux États membres de mettre en œuvre les moyens nécessaires permettant d’assurer le respect et la protection de la propriété intellectuelle. Ils invitent tous les acteurs du secteur, notamment les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à l'internet, à trouver ensemble des solutions équitables, dans un souci d'équilibre entre les possibilités d'accès aux contenus culturels et la propriété intellectuelle, de manière à assurer une véritable rémunération appropriée à toutes les catégories de titulaires de droits, un choix réel aux consommateurs et la diversité culturelle. Á ce sujet, les députés attirent l'attention sur le fait que la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique. Ils suggèrent plutôt de responsabiliser les consommateurs et tous les acteurs impliqués dans la lutte contre le piratage et de mettre en place des campagnes de sensibilisation et d'éducation.
La commission parlementaire propose que la culture soit mieux intégrée dans les politiques extérieures de l'Union européenne. Elle invite la Commission et les États membres à continuer, dans le cadre des négociations OMC et AGCS, à ne présenter ni offre de libéralisation des services audiovisuels ni demande de dérogation à l'application de la cause de la nation la plus favorisée.
Enfin, les députés se félicitent de la création, en 2007 du prix annuel du Parlement européen pour le cinéma, le prix LUX.