Agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation

2007/2211(INI) 27/02/2008

En adoptant le rapport d’initiative de M. Vasco GRAÇA MOURA (PPE-DE, PT), la commission de la culture et de l'éducation se prononce sur l’Agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation proposé par la Commission et rappelle le rôle essentiel de la culture dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne et le développement durable. Mais cela doit se faire en étroite concertation avec les collectivités locales, régionales et nationales, raison pour laquelle les députés déplorent le peu de référence faite au rôle des collectivités locales dans l’Agenda européen de la culture de la Commission.

Alarmés par le malentendu persistant existant entre production cultuelle et développement des industries créatives à but lucratif et rentables, les députés regrettent que la Commission se cantonne à présenter la culture sous ses aspects sociaux, économiques et politiques et non comme une valeur « en soi ». Ils soulignent que, de leur point de vue, le concept de "culture" est un élément qui unit les individus et un moteur du dialogue entre citoyens. Il faut donc développer tout le pan « dialogue avec la société civile » de l’Agenda culturel européen.

Au plan législatif et communautaire : vers des initiatives nouvelles : les députés rappellent qu'en application de l’article 151 du traité, seules des politiques de coopération et des accords de partenariats entre États membres peuvent être mis sur pied dans le secteur culturel. Mais cela n’est pas suffisant, estiment les députés qui demandent que des efforts soient faits pour prendre en considération les spécificités du secteur culturel tant en termes économiques que de créativité et d'innovation. Les députés estiment en particulier que les programmes communautaires actuellement disponibles dans le secteur de la culture ne répondent pas complètement à la situation liée à l’héritage culturel commun des Européens. Ils invitent dès lors la Commission à proposer la création de programmes spécifiques qui stimuleront la créativité des artistes et permettront d’entretenir le contact avec les biens et les valeurs, matériels et immatériels, qui intègrent l’héritage culturel européen. Dans ce contexte, une série de propositions sont faites pour renforcer l’Agenda culturel européen dont notamment :

mise en place d’un programme visant à valoriser l’héritage classique européen et les contributions historiques des cultures nationales tout au long des siècles, en complément du programme-cadre "Culture 2007-2013",
intensification des politiques de soutien à la traduction littéraire prévues dans le programme "Culture 2007-2013";
mise en œuvre d’un programme visant à valoriser la promotion des langues européennes dans le monde et leur rôle dans la création culturelle des autres continents ;
promotion tous azimuts des échanges culturels internationaux et de l'acquisition de compétences interculturelles des citoyens de l'Union ;
mise en œuvre de la Convention de l'Unesco sur la protection de la diversité culturelle et dans ce contexte, protection des systèmes de gestion des droits numériques en tenant compte à la fois des exigences du marché intérieur de la Communauté et des principes de la Convention ;
mise en place d’un instrument spécifique pour le secteur de l’édition enclin à ne plus financer que des "best sellers" au détriment de toute autre production littéraire jugée non rentable ;
mise en place d’un instrument destiné à la création musicale gangrénée par le piratage et le déchargement illégal (les députés suggèrent en particulier la mise en place de "collective rights management" ou gestion collective des droits) ;
déploiement de nouveaux moyens pour assurer le respect et la protection des droits de propriété littéraire et artistique, en particulier dans l'environnement numérique ;
développement d’initiatives destinées à renforcer le tourisme culturel : les députés suggèrent en particulier la mise en place d’une liste européenne des "lieux de pèlerinage culturels" dans tous les États membres et la création d’un Label du patrimoine européen destiné à mettre en valeur la dimension européenne des biens culturels, monuments, sites et lieux de mémoire, témoins de l’histoire et de l’héritage européen ;
création d'un "mécénat culturel européen" et d'une fonction de "mécène culturel européen" en vue de créer des partenariats efficaces public/privé ;
création de prix européens de grand prestige décernés sur une base régulière, pour tous les domaines de création culturelle…

Pour renforcer encore la visibilité des actions culturelles engagées au plan européen et contribuer à promouvoir les valeurs culturelles européennes, les députés demandent que l’Union soutienne désormais de manière régulière une Année européenne en commémorant une personnalité, une activité artistique ou une manifestation culturelle européenne d'envergure. Ils suggèrent dès lors qu’à l’occasion du bicentenaire de la naissance de Frédéric Chopin, l'année 2010 soit proclamée "Année européenne Frédéric Chopin" et que l’année 2011 soit désignée "Année européenne des classiques grecs et latins".

Parmi les actions culturelles les plus emblématiques de l’Europe, les députés rappellent l’importance des « capitales européennes de la culture ». Il faut donc poursuivre les efforts liés à la mise en œuvre de cette initiative symbolique jusqu’en 2010. Pour favoriser la productivité culturelle et la créativité des artistes, les députés estiment qu’il faut en outre aider les jeunes artistes en faisant en sorte qu’ils puissent bénéficier d’une situation sociale stable (notamment, conditions-cadres en matière de régime fiscal, de droit du travail, de protection sociale et de droits d'auteur).

Un « mainstreaming » culturel : plus globalement, les députés proposent qu’un engagement ferme soit pris par le Parlement, le Conseil, la Commission et les États membres en faveur de la culture et de la création culturelle sur tous les plans, notamment dans la famille, à l´école, dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie, dans la communication sociale et dans l´univers des technologies numériques. C’est dans ce contexte que les députés demandent des initiatives volontaristes en matière d’enseignement culturel dans tous les États membres. Ils suggèrent que, dans tous les pays de l’Union, un cycle commun d'étude de l'histoire de l'UE soit prévu afin de promouvoir l'identité et la culture européennes dans le contexte de la mondialisation. Plus loin, les députés encouragent l’intégration systématique de la dimension culturelle et des différentes facettes de la culture dans l’ensemble des politiques, projets et programmes lancés au niveau européen notamment, en matière de relations extérieures et de développement.

Parallèlement, les députés rappellent à la Commission que le patrimoine culturel a un caractère périssable qui impose une gestion durable de ce dernier. Il faut donc favoriser une gestion rentable et durable du patrimoine culturel européen.

Au plan budgétaire : les députés exigent la révision des moyens budgétaires censés soutenir les actions envisagées dans l’Agenda culturel européen et déplorent que ce dernier ne comporte aucune information chiffrée sur le financement des actions envisagées.

Au plan local : les députés proposent une batterie de mesures nouvelles pour favoriser l’essor de la culture au niveau des régions et des collectivités locales. Parmi les propositions de la commission parlementaire, on retiendra le soutien à des projets de coopération régionale, y compris au niveau des villes de petite et moyenne dimension via le programme Interreg IV C. Ils invitent en outre les États membres à soutenir la culture au niveau régional via des investissements transitant par les Fonds structurels européens.

Au plan commercial et multilatéral : lutter contre le piratage des biens culturels : les députés demandent également des dispositions régissant les relations commerciales tant au niveau bilatéral qu'au niveau multilatéral en vue de permettre aux industries culturelles européennes de développer tout leur potentiel, particulièrement dans les secteurs de l'audiovisuel, de la musique et de l'édition. Ils demandent en outre à la Commission de : i) revoir les mécanismes de contrôle douanier en vue de lutter contre l'exportation et l'importation illégales d'œuvres d'art et de biens culturels protégés; ii) lancer une révision approfondie de la protection des droits de propriété intellectuelle afin d'éradiquer les causes premières de la contrefaçon et le piratage; iii) veiller à ce que tous les partenaires commerciaux appliquent les obligations édictées dans le cadre de l'OMC ; iv) identifier les possibles barrières non tarifaires imposées par des États tiers pour certains biens et services culturels européens lors des échanges commerciaux ; v) favoriser l'accès au marché européen des produits et des services culturels des pays en voie de développement et, a contrario, favoriser le développement de manifestations culturelles européennes dans les pays en développement.