Agence européenne pour l'environnement et réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. Codification

OBJECTIF : codification du règlement relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés ; il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.