Faire progresser l'agriculture africaine - Proposition pour le développement agricole et la sécurité alimentaire en Afrique

2007/2231(INI) 05/11/2007

La commission du développement a approuvé à l’unanimité le rapport d’initiative de Mme Luisa MORGANTINI (GUE/NGL, IT) sur le thème "Faire progresser l'agriculture africaine – Proposition pour le développement agricole et la sécurité alimentaire en Afrique". Ce faisant, les députés se félicitent de la communication de la Commission et de la large consultation que celle-ci a suscitée. Ils se félicitent en particulier de la déclaration de la Commission selon laquelle "l'agriculture et le développement rural sont déterminants pour la croissance et la lutte contre la pauvreté". Globalement, en effet, les députés estiment que « pour réduire la pauvreté, la croissance doit reposer sur une large base, s'appuyer sur les petits exploitants et déboucher sur de plus larges possibilités d'emploi ». Ils reconnaissent également que la compétitivité sur les marchés régionaux et internationaux est devenue une priorité et qu’il est donc essentiel d'aider les petits producteurs à accéder à ces marchés en tâchant de supprimer progressivement les barrières douanières et en élargissant les marchés des producteurs locaux.

Les députés ont largement insisté sur la nécessité de renforcer les nouvelles capacités de production locales. Ils demandent en particulier que les politiques et les programmes d'aide alimentaire « ne fassent pas obstacle à la mise en place, au niveau local ou national, de capacités de production des denrées alimentaires » et que ces politiques et programmes ne favorisent pas la dépendance, ne faussent pas les marchés nationaux ou locaux et n'encouragent pas la corruption ou l'utilisation d'aliments nocifs pour la santé (OGM). Ils invitent les organisations internationales à mettre en œuvre des politiques visant à remplacer progressivement les aides alimentaires par des mesures de promotion et de développement en faveur de l'agriculture locale et si l'aide alimentaire est la seule solution, de privilégier les achats locaux ou dans les régions limitrophes du pays en difficulté, voire dans les zones voisines. Il faut également faire en sorte que les donateurs garantissent l'augmentation des ressources financières consacrées au développement rural et à la sécurité alimentaire. Les députés suggèrent en particulier que les gouvernements africains incluent le secteur agricole dans leurs priorités politiques nationales pour pouvoir bénéficier de l'aide du FED.

Les autres grands points de la résolution peuvent se résumer comme suit :

Dialogue et consultation : si les députés se félicitent de la large consultation effectuée par la Commission pour publier cette communication, ils espèrent que cette approche ne restera pas une démarche isolée et qu'elle s'inscrira dans le cadre d'un mécanisme de participation de la société civile et des institutions démocratiques européennes et africaines. Ils demandent à la Commission d'engager un processus de négociation avec les parlements et les acteurs de la société civile pour réfléchir au rôle des intéressés dans la mise en œuvre et le suivi de la stratégie conjointe UE-Afrique. Ils soulignent également l'importance des parlements nationaux et des autorités locales dans le processus décisionnel afférent à la politique agricole et à la sécurité alimentaire. Les parlementaires s’insurgent toutefois contre le fait que Robert Mugabe, persona non grata sur la scène internationale, participe au prochain sommet UE-Afrique de Lisbonne en décembre. Ils invitent dès lors l'Union africaine à réexaminer son attachement aux valeurs ancrées dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, dont le Zimbabwe est signataire. Ils demandent également une plus grande coopération avec les organisations africaines continentales ou régionales, que sont notamment la CUA, le NEPAD (Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique) et les CER (Communautés économiques régionales) dans le cadre de toute discussion sur la libéralisation du marché agricole africain.
Coordination de l’aide et association de secteur agro-alimentaire : les députés soulignent la nécessité, pour les États membres et la Commission, de mieux coordonner les aides au développement. Il faut également faire en sorte que les pays bénéficiaires et la société civile soient totalement maîtres de leurs politiques de développement. Dans ce contexte, il faut élargir les négociations en cours aux producteurs et aux organisations sectorielles tant européennes que des pays en développement (au secteur de la bioéconomie africaine, notamment), afin d'associer pleinement les filières de la production agroindustrielle et de la transformation agricole au processus de consultation et de dialogue. Pour leur part, les États membres sont appelés à arrêter chaque année- et avec un maximum de transparence- les engagements financiers en faveur de l'aide au développement. Dans ce contexte, les députés demandent que les sommes affectées à des initiatives sans lien direct avec le développement (ex. : allègement de la dette) soient expressément exclues du calcul de l'enveloppe totale allouée à l'aide au développement.
Cohérence : les députés estiment qu’il est essentiel que les objectifs des diverses politiques de l'Union soient cohérentes entre elles. Or, la politique commerciale de l'UE, la PAC et la politique européenne de développement ne poursuivent pas forcément des objectifs convergents. Il faut donc améliorer la cohérence des politiques. Il faut également favoriser la suppression des barrières douanières pour l'ensemble des produits agricoles – tant bruts que transformés – afin d'ouvrir rapidement le marché européen à tous les produits agricoles originaires du continent africain et « fixer un calendrier en vue de mettre un terme aux mécanismes propres à l'exportation des produits agricoles, qui portent préjudice aux exploitations fragiles des pays en développement ».
APE : si les députés reconnaissent que les APE peuvent devenir un instrument essentiel du commerce africain, il faut également que ceux-ci favorisent le développement. C’est pourquoi, des dérogations et de longues périodes transitoires devraient être prévues, le cas échéant, pour permettre aux entreprises et aux producteurs locaux de s'adapter à la nouvelle situation du marché. Si besoin est, il faut même envisager de reporter la date butoir de conclusion des négociations et voir si d'autres pistes que les APE sont susceptibles d’intéresser les pays qui refusent de les signer. Les députés réaffirment une nouvelle fois que les politiques et les programmes d'aide au développement doivent impérativement appuyer le droit de chaque peuple à définir ses propres stratégies alimentaires ainsi que son droit à protéger et à réglementer sa propre production agricole;
Agriculture et femmes : les députés indiquent qu’en Afrique, les mesures de développement agricole doivent viser en priorité les femmes. Il faut donc prévoir des politiques spécifiques destinées à leur garantir aussi bien l'accès aux ressources de production que la possibilité de les gérer, via le financement de micro-entreprises. L’aide doit également s'adresser en priorité aux catégories sociales et aux zones les moins favorisées (zones rurales isolées), dont l'enclavement et les entraves physiques à la productivité agricole accentuent le niveau de pauvreté.
Agriculture durable : les députés soulignent que les pays européens doivent favoriser une paix durable en Afrique, comme préalable à une véritable sécurité alimentaire. Il faut donc accorder une priorité à la promotion de la paix et mettre fin aux trafics d'armes et à la vente de mines antipersonnel. Les députés réaffirment également que l'agriculture doit garantir aux populations rurales pauvres, l'accès à leurs terres, à l'eau et aux ressources indispensables à leur subsistance, ainsi que la gestion de celles-ci, dans des conditions équitables et durables. Le droit à l'eau pour tous en particulier doit être garanti au niveau international. De même, il faut aider les gouvernements africains à promouvoir des réformes agraires nationales et favoriser la propriété. Dans ce contexte, les députés demandent que la stratégie conjointeUE-Afrique récemment adoptée (voir INI/2007/2002) accorde une priorité élevée à la mise en place et à l'amélioration des cadastres et au renforcement des systèmes juridiques pour mieux défendre la propriété. Parallèlement, les députés demandent aux gouvernements africains d'encourager une plus grande diversification des modèles de production en évitant de recourir à des systèmes monoculturaux et intensifs. Á cet égard la production de biocarburants peut constituer un débouché de première importance pour l'agriculture des pays africains.
Favoriser le développement par la formation: les députés demandent que des mesures urgentes soient prises pour améliorer la formation afin que les jeunes puissent suivre des études supérieures dans le domaine des sciences et des technologies agricoles et puissent ainsi réduire la migration des campagnes vers les villes, ou encore des pays en développement vers les pays développés. Les députés indiquent à cet égard que la stratégie conjointe se penche sur les raisons profondes de l'immigration et sur la fuite des cerveaux. Pour les députés, « il n'y a pas lieu de voir dans la limitation de l'immigration vers l'UE une condition imposée à l'aide ». Ils appellent néanmoins à éviter la fuite des cerveaux dans ce qu'elle a de dommageable pour le potentiel de développement. Il faut également promouvoir une approche globale de la politique de migration fondée sur les principes de codéveloppement et de solidarité avec les pays africains et encourager les « migrations circulaires » de manière à favoriser les échanges de connaissances et d'expériences. Des mesures s’imposent enfin en vue de lutter efficacement contre la propagation du VIH sur le continent africain.