Commerce et changement climatique

Le Conseil a adopté des Conclusions qui reflètent la position de l'UE en vue de la 13ème session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra en décembre à Bali, avec l'objectif de lancer un processus de négociations en vue d'un accord mondial global pour l'après-Kyoto.

Dans ses conclusions, le Conseil souligne que les rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) démontrent clairement que les effets néfastes des changements climatiques constituent une menace de plus en plus grave pour les écosystèmes, la production alimentaire, la réalisation des objectifs du développement durable et des objectifs du millénaire pour le développement, ainsi que pour la santé et la sécurité humaines, et renforcent d'autant le fondement scientifique de limiter le réchauffement de la planète à une augmentation de 2° C au maximum par rapport aux niveaux de l'époque préindustrielle. Ces rapports insistent également sur le fait que ces rapports montrent également qu'il faut agir tout de suite sans quoi il sera trop tard.

Les conclusions rappellent les éléments de base d'un accord mondial global efficace et adapté pour l'après 2012 définis par le Conseil "Environnement" du 20 février 2007 et sur lesquels le Conseil européen de printemps a marqué son accord dans ses conclusions. Ils consistent notamment à:

• développer une vision commune afin d'atteindre l'objectif ultime de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC);
• parvenir à un accord sur un engagement des pays développés à réduire davantage les émissions de gaz en valeur absolue;
• œuvrer en faveur de nouvelles contributions d'autres pays qui soient équitables et efficaces;
• étendre le marché du carbone, y compris par des mécanismes flexibles qui soient innovants et renforcés;
• renforcer la coopération en matière de recherche, de développement, de diffusion, de déploiement et de transfert technologiques;
• intensifier les efforts visant à permettre l'adaptation;
• prendre des mesures visant à s'attaquer aux émissions dues aux activités du transport aérien et maritime international, en ayant davantage recours aux compétences, à l'expérience et aux travaux des organisations internationales compétentes;
• réduire les émissions résultant de la déforestation et développer les puits par des méthodes de gestion durable des forêts et d'utilisation durable des sols.

Le Conseil a mis l’accent sur les aspects suivants :

- dans le cadre d'un accord global entre toutes les parties, les pays développés devraient s'engager à des réductions obligatoires plus importantes des émissions en valeur absolue. Le groupe des pays développés est ainsi invité à montrer la voie en s'engageant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 30% environ d'ici 2020 par rapport à 1990 ;

- les engagements pris par toutes les parties devraient tenir compte du principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives ainsi que de leurs priorités, objectifs et situations spécifiques en matière de développement sur les plans national et régional, en en considérant l'évolution;

- les contributions des pays en développement à l'effort global de stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau conforme à l'objectif de 2º C devraient être accrues. Ces contributions pourraient être facilitées et accrues grâce à des incitations positives, notamment la participation à un marché mondial du carbone renforcé et élargi, des mécanismes de crédit améliorés et plus nombreux, des objectifs sans exposition au risque et des approches sectorielles, des politiques et des mesures durables et une coopération technologique accrue. Le Conseil estime qu'il conviendrait d'examiner comment mesurer ces contributions et en rendre compte;

- les gouvernements nationaux ont un rôle important à jouer dans la création d'environnements favorables au niveau national, régional et international, notamment par la réglementation et des incitations fondées sur le marché, afin d'attirer les capitaux publics et privés pour financer le déploiement de technologies à faible taux d'émission de gaz à effet de serre et les investissements dans des infrastructures favorisant un développement propre;

- un marché mondial du carbone est indispensable si l'on veut attirer les investissements dans des technologies à faible émission de composés carbonés et mobiliser une part importante des efforts financiers accrus qui sont nécessaires pour apporter une réponse mondiale aux changements climatiques. Le marché international du carbone devra bénéficier d'un soutien supplémentaire du secteur public afin de stimuler les investissements privés et d'en permettre la réorientation vers le développement, la démonstration, le déploiement et le transfert de technologies à faible taux d'émission de gaz à effet de serre ;

- il importe d'intégrer la question du changement climatique dans la coopération au développement et de continuer d'examiner les effets des politiques de l'UE et du reste du monde en matière de changement climatique et d'énergie, tout particulièrement sur les pays en développement ;

- compte tenu des principes de la CCNUCC, il convient, dans le cadre d'un accord mondial global pour l'après-2012, de faire en sorte que les futurs financements destinés à l'adaptation soient plus appropriés et plus prévisibles. Dans cette perspective, l'UE est déterminée à rendre opérationnel le fond d'adaptation à Bali afin de soutenir les projets et les programmes d'adaptation concrets et d'accroître la prévisibilité des financements;

- les émissions résultant de la déforestation dans les pays en développement équivalent à environ 20% des émissions mondiales de dioxyde de carbone. Des politiques et des actions concrètes s'inscrivant dans un accord mondial global pour l'après 2012 sont donc nécessaires pour mettre un terme à ces émissions et inverser la tendance dans les 20 ou 30 prochaines années. Le Conseil espère que sera prise à Bali une décision prévoyant un cadre pour le lancement immédiat d'activités pilotes ;

- les émissions résultant du transport aérien et du transport maritime internationaux représentent l'une des sources d'émissions de gaz à effet de serre enregistrant le plus fort taux de croissance. Toutes les parties sont dès lors invitées à se mettre d'accord dans ces secteurs sur des objectifs clairs et pertinents dans le cadre d'un futur accord mondial sur le climat pour l'après-2012.

En conclusion, le Conseil souligne la volonté résolue de l'UE de jouer un rôle moteur dans la protection du climat au niveau international. Il confirme que les États membres de l'UE ont à cœur de respecter les obligations financières qu'ils ont contractées au titre de la CCNUCC et de son protocole de Kyoto et décide de redoubler d'efforts pour mobiliser les ressources financières nécessaires de la manière la plus rationnelle et la plus efficace, au sein d'un cadre mondial global pour l'après-2012. Il invite toutes les parties à convenir, lors de la conférence de Bali sur le climat, d'un processus de négociations global, ouvert à tous, qui se fonde sur une conception commune, s'appuie sur les éléments de base et intègre les questions horizontales telles que les investissements et le financement, et demande aux parties d'arrêter et de respecter un calendrier ambitieux qui devrait déboucher d'ici 2009 sur un accord mondial global pour l'après-2012.