Protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

2001/0277(COD)

La Commission européenne a présenté son 5ème rapport sur les statistiques concernant le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques dans les États membres de l'Union européenne. Ce rapport porte pour la première fois sur des données recueillies par 25 États membres, après l'adhésion en 2004 de 10 nouveaux États membres. Il présente une vue générale de l'année 2005, à l'exception d'un État membre qui a notifié des données de 2004.

Selon le rapport, le nombre total d'animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques en 2005 dans les 25 États membres (UE 25) s'élève à 12,1 millions (les données françaises concernent 2004).

Le nombre d'animaux utilisés dans l'UE 10 représente 8,6% du nombre total d'animaux utilisés dans l'UE 25. Comme dans les rapports précédents, les rongeurs ainsi que les lapins représentent près de 78% du nombre total d'animaux utilisés dans l'UE. Les souris sont de loin l'espèce la plus utilisée, avec un pourcentage de 53%, suivies par les rats avec 19%.

La seconde catégorie d'animaux la plus utilisée est constituée, comme les années précédentes, par les animaux à sang froid, qui représentent un pourcentage de 15%. Quand à la troisième catégorie d'animaux, il s'agit des oiseaux, avec 5% du nombre total d'animaux utilisés. Comme en 2002, aucun singe anthropoïde n'a été utilisé dans l'UE en 2005.

Malte a informé la Commission qu'aucune expérience sur les animaux n'a été effectuée sur son territoire en 2005.

Étant donné que le nombre total d'animaux inclut les données provenant des 10 nouveaux États membres, il est impossible d'établir une réelle comparaison avec les résultats des précédents rapports. Toutefois, afin de permettre dans une certaine mesure de comparer les tendances en ce qui concerne l'utilisation des animaux, il a été effectué une comparaison du nombre d'animaux utilisés dans l'UE 15 en 2002 et en 2005.

- Dans l'UE 15, le nombre total d'animaux utilisés a augmenté en 2005 de 339.279 animaux, soit une hausse de 3,1% par rapport à 2002.

En examinant les données par espèce, la plus forte augmentation observée en 2005 concerne l'utilisation d'environ 579.000 souris supplémentaires (10,6%). Cette hausse de l'utilisation de souris est cependant compensée en partie par la diminution du nombre de rats, hamsters et autres rongeurs (36%). En 2005, on peut également constater une augmentation du nombre de lapins utilisés à des fins expérimentales (9,5%).

- Pour ce qui est des autres espèces, l'utilisation de furets chez les carnivores (20,8%) et d'«autres mammifères» (30%) est en progression. Les changements relatifs à l'utilisation de primates non humains sont dus principalement aux pays de l'UE 15, car 57 cercopithécidés seulement ont été utilisés dans l'UE 10 en 2005.

- En revanche, l'utilisation de toutes les espèces dans la catégorie des artiodactyles et périssodactyles a diminué par rapport à 2002. Le même phénomène est observé chez les oiseaux. Enfin, on constate une baisse substantielle de 73% pour ce qui est du recours aux reptiles.

- Dans la catégorie «Autres», les États membres ont notifié l'utilisation des espèces suivantes: i) autres rongeurs: gerbilles, gerboises; chinchillas, castors, spermophiles, hamsters, hamsters migrateurs (Cricetulus migratorius) et différentes espèces de souris; ii) autres carnivores: des espèces sauvages utilisées pour des études zoologiques et écologiques (par exemple, renards, blaireaux, phoques), loutres, putois; iii) autres mammifères: sangliers, chauve-souris et musaraignes, lamas, taupes, bisons d'Europe et cerfs; iv) autres oiseaux: principalement cailles du Japon (Coturnix japonica) et colins de Virginie, espèces de volaille, diamants mandarins, canaris, perruches, perroquets et espèces aviaires d'élevage telles que Gallus gallus domesticus.