Résolution sur l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres
2007/2657(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat, suite à la déclaration de la Commission, sur l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres.
Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 15 novembre 2007.