Application de l'acquis de Schengen à la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie

Le Conseil a conclu que les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen ont été remplies dans tous les domaines (frontières aériennes, terrestres et maritimes, coopération policière, système d'information de Schengen, protection des données et délivrance des visas) dans 9 États membres: Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie et République tchèque. C'est pourquoi l'UE devrait supprimer les contrôles aux frontières terrestres et maritimes intérieures le 21 décembre 2007 (et aux frontières aériennes, d'ici mars 2008). Ceci permettra la libre circulation des personnes, sans contrôles, dans un espace élargi à 3.600 millions de km², l'"Espace Schengen".

Dans la foulée, le Conseil a adopté une série de conclusions qui viennent étayer et appuyer cette décision. Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

L'aptitude des nouveaux États membres à appliquer correctement l'acquis de Schengen dans sa totalité a été évalué sur base de nombreux textes. Ce processus d'évaluation précédant la suppression des contrôles aux frontières intérieures est maintenant terminé. Dans l'ensemble, les États membres concernés ont montré un degré de préparation suffisant pour appliquer de manière satisfaisante tant les dispositions non liées au SIS que les dispositions liées au SIS de l'acquis de Schengen. Ils remplissent donc les conditions préalables à la prise de décision visée à l'article 3, paragraphe 2, de l'Acte d'adhésion de 2003, qui permet de supprimer les contrôles aux frontières intérieures, à partir du 21 décembre 2007 pour les frontières terrestres et maritimes et à partir du 30 mars 2008 pour les frontières aériennes.

Le Conseil attire toutefois l'attention sur la stratégie de gestion des frontières définie par le Conseil JAI de décembre 2006. Toute réorganisation fondamentale des fonctions de gestion intégrée des frontières dans un État membre devrait être communiquée au Conseil par l'intermédiaire du groupe "Évaluation de Schengen" en vue d'un suivi approprié.

Concernant l’évaluation Schengen des nouveaux États membres, les résultats obtenus à l'issue des visites effectuées en 2007 pour évaluer la situation, les conclusions suivantes peuvent être faites : outre les visites prévues en 2006, des visites supplémentaires ont été nécessaires dans plusieurs pays : 2 en République tchèque (frontières aériennes, juillet), 3 en Estonie (protection des données, mars / frontières terrestres, mai / frontières aériennes, septembre), une en Lettonie (frontières aériennes, septembre), 2 en Lituanie (frontières terrestres, mai / frontières aériennes, septembre), 3 à Malte (coopération policière, mai / visa, août / frontières aériennes et maritimes, septembre 2007), 2 en Pologne (frontières terrestres, mai / frontières aériennes, septembre), 3 en Slovaquie (protection des données, mars / frontières terrestres, juin / frontières aériennes septembre) et une en Slovénie (frontières aériennes, juillet).

En ce qui concerne la Hongrie, aucune visite supplémentaire n'a été nécessaire. En outre, le suivi des recommandations énoncées dans les conclusions du Conseil JAI des 4 et 5 décembre 2006, que la Hongrie a fourni au Groupe "Évaluation de Schengen", a été considéré comme satisfaisant.

Au total, donc les rapports de visite ont permis de conclure à l’ouverture de l’Espace Schengen à ces 9 pays.