Informatisation de la douane et du commerce: un environnement sans support papier pour la douane et le commerce, création d’une interface et d’un guichet uniques
2005/0247(COD)
En adoptant la recommandation pour la 2ème lecture contenue dans le rapport de codécision de M. Christopher HEATON-HARRIS (PPE-DE, UK), le Parlement européen approuvé, sans amendements, la position commune en vue de l’adoption d’une décision du Parlement européen et du Conseil relative à la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce.