Règlement PE, art. 23: composition de la Conférence des Présidents

2007/2066(REG)

En adoptant tel quel le rapport de M. Georgios PAPASTAMKOS (PPE-DE, EL), le Parlement européen se rallie totalement à la position de sa commission des affaires constitutionnelles et approuve la modification de l'article 23 du règlement intérieur du Parlement européen relatif à la composition de la Conférence des présidents, telle que proposée en commission au fond.

La modification vise uniquement à porter à un seul député non-inscrit (NI), la participation aux réunions de la Conférence des présidents (au lieu de deux jusqu’ici), sans droit de vote.