Gestion collective transfrontière du droit d'auteur
2007/2651(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat sur la question orale O-0068/2007 à la Commission sur le suivi de la résolution du Parlement européen sur la gestion collective transfrontière du droit d'auteur.
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.