Fiscalité: taxation des voitures particulières calculées sur la base de leurs émissions de dioxyde de carbone
Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur une proposition de directive concernant les taxes sur les voitures particulières qui vise à assurer un meilleur fonctionnement du marché unique de l'UE dans le secteur automobile et à contribuer à réduire les émissions de CO2.
Le débat a fait apparaître une convergence de vues sur la nécessité de recourir à des mesures fiscales en matière de taxes sur les voitures particulières aux fins de décourager les comportements qui nuisent à l'environnement. Toutefois, différentes opinions ont été exprimées quant à la manière d'atteindre cet objectif, en particulier en ce qui concerne la nécessité d'une initiative communautaire en la matière.
La présidence examinera avec la Commission la marche à suivre en ce qui concerne le dossier.