Stupéfiants et substances psychotropes: définition du 1-benzylpipérazine BZP comme nouvelle drogue de synthèse qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales

En adoptant le rapport de M. Jean-Marie CAVADA (ALDE, FR), le Parlement européen se rallie à la position de sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et approuve la proposition de décision du Conseil définissant la 1-benzylpipérazine (BZP) comme nouvelle drogue de synthèse soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales.

Toutefois, la Plénière a apporté des modifications au texte de la proposition (alors que la commission au fond ne l’avait pas fait). Par 329 voix pour, 270 contre et 18 abstentions, la Plénière modifie l’article 1 de la proposition et demande que les États membres prennent les mesures nécessaires pour soumettre le BZP à de simples mesures de contrôle, proportionnées aux risques faibles de cette substance, qui doivent encore faire l’objet de recherches et être démontrés.

Dans sa résolution législative, le Parlement attire également l'attention de la Commission et du Conseil sur « l'absence de preuve scientifique concluante dans le rapport d'évaluation des risques qui constitue la base de la proposition de la Commission » en particulier en ce qui concerne « les preuves des risques et des effets nocifs globaux de cette substance ». Le Parlement souligne, dans ce contexte, la nécessité de réaliser d'autres études.