Animaux des espèces ovine et caprine: date d'introduction de l'identification électronique

La Commission européenne a présenté un rapport sur l’introduction de l’identification électronique obligatoire des ovins et des caprins dans l’Union européenne. L’expérience acquise lors de l’épidémie de fièvre aphteuse en 2001 a mis en lumière la nécessité d'instaurer des systèmes de traçabilité pour les ovins adaptés aux exigences spécifiques de ce secteur.  En 2003, dans le contexte de l’élaboration d’une nouvelle législation relative à l’identification des ovins et des caprins, (règlement (CE) 21/2004), les États membres étaient convenus de la nécessité d’établir le principe de la traçabilité individuelle des petits ruminants sur le territoire de l’UE. Toutefois, à cette époque, les systèmes d’identification électronique n’étaient pas encore suffisamment au point pour que cela puisse se faire. Il avait donc été décidé de promouvoir les recherches et le développement de systèmes d’identification électronique individuelle en vue d’accélérer leur introduction.

S’appuyant sur l’analyse des contributions d’un certain nombre d’États membres, le présent rapport décrit la situation actuelle et tire des conclusions sur la faisabilité et l’opportunité de l’introduction obligatoire de l'identification électronique pour les ovins et les caprins dans l'Union européenne à partir du 1er janvier 2008 et en vue de l’actualisation des aspects techniques du règlement. Il est accompagné d’une proposition appropriée.

La Commission conclut qu’il est impossible, à ce stade, de justifier pleinement une décision concernant la date finale d’introduction obligatoire de l’identification électronique au niveau de la Communauté. Elle recommande donc d’organiser un débat plus large avec les parties prenantes, en particulier sur les répercussions économiques de l’introduction de la traçabilité individuelle et de l’identification électronique, avant qu’une date définitive ne soit fixée dans le règlement (CE) n° 21/2004. Cette date devrait être établie par la Commission suivant la procédure de comitologie conformément aux conditions spécifiées par le Conseil. La Commission envisage de fixer cette date en 2008, en vue d'une application possible de l'identification électronique dans tous les États membres d'ici la fin de 2009. Néanmoins, le cadre juridique devrait permettre aux États membres d’introduire l’identification électronique en fonction de leurs besoins nationaux avant même la date finale mentionnée dans le règlement (CE) n° 21/2004, ce qui pourra également orienter une décision mûrement réfléchie concernant la date finale à fixer pour l’introduction obligatoire au niveau de la Communauté.