Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe: premier rapport sur l'initiative «Véhicule intelligent»
OBJECTIF : exposer de nouveaux projets pour hâter l’arrivée de véhicules plus sûrs, plus propres et plus intelligents.
CONTEXTE : l’initiative «Véhicule intelligent», lancée en février 2006, s’inscrit dans le contexte de la stratégie « i2010 » de l’Union européenne, le cadre d’action stratégique de la Commission européenne en ce qui concerne la société de l'information et les médias jusqu’en 2010. Il s’agissait du premier cadre stratégique pour un transport routier plus intelligent, plus sûr et plus propre grâce aux TIC. L’initiative s’appuie sur trois piliers pour promouvoir des systèmes pour véhicules intelligents : le forum eSafety, la R&D et la sensibilisation des utilisateurs.
L’un des principaux objectifs du forum «eSafety» est le déploiement total du système «eCall» (système paneuropéen d’appel d’urgence embarqué) d’ici à 2010. En cas d'accident, le système «eCall» appelle automatiquement les services d'urgence et leur indique la localisation exacte du véhicule ainsi que d'autres informations sur l'accident et sur les occupants du véhicule. Au terme de son déploiement complet, «eCall» pourrait permettre de sauver jusqu'à 2500 vies chaque année en Europe. Le Parlement européen a apporté un soutien sans réserve au système «eCall», demandant à toutes les parties prenantes de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour mettre le système en pratique (INI/2005/2211).
Au cours de la première année de l'initiative «Véhicule intelligent», des progrès considérables ont été réalisés. Les systèmes pour véhicules intelligents qui sont déjà disponibles aujourd'hui peuvent contribuer à réduire davantage le nombre de décès sur les routes, à atténuer considérablement la congestion du trafic dans les villes et sur les axes interurbains, et à faire chuter les émissions de polluants et de gaz à effet de serre.
CONTENU : la présente communication renforce l’initiative «Véhicule intelligent» de «i2010» et comporte trois priorités principales: des véhicules plus sûrs, plus propres et plus intelligents.
1) Pour renforcer la sécurité, la Commission appelle les États membres qui n’ont pas encore signé le protocole d’accord sur «eCall» à clôturer le processus de signature d'ici à la fin de 2007. Elle entamera des négociations avec les associations européennes et asiatiques de constructeurs automobiles en vue de l’introduction sur une base volontaire du dispositif «eCall» en tant qu’option standard pour tous les véhicules neufs à partir de 2010, et fera rapport des résultats de cette action d’ici à la mi-2008. En outre, la Commission mènera en 2007 des consultations en vue : i) d'accélérer la disponibilité de systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC) pour une vaste gamme de véhicules, ainsi que son installation obligatoire ; ii) de rendre obligatoire l'installation de systèmes combinant les technologies d’assistance au freinage d’urgence et de prévention des collisions. La Commission élaborera aussi des lignes directrices sur des mesures incitatives en faveur des systèmes pour véhicules intelligents, notamment des incitations fiscales introduites par les États membres, d’ici à la mi-2008.
2) Pour rendre le transport routier plus «vert», la Commission proposera en 2008 un plan de déploiement des technologies les plus efficaces en matière d'émissions réduites de CO2, tant pour les véhicules que pour les infrastructures. Elle attendra pour cela les résultats des travaux visant à mesurer l’impact des TIC sur la réduction des émissions de CO2 dans le transport routier, au sujet duquel il n’existe actuellement pas de donnés fiables.
3) Pour un transport routier plus sûr, la communication encourage les parties prenantes à travailler à l'élaboration de propositions concernant la sûreté de l’utilisation et de l’installation des dispositifs nomades, et d’établir une interface normalisée entre les systèmes embarqués et les dispositifs rapportés. Les parties prenantes devraient viser une architecture de communications ouverte, paneuropéenne, normalisée et interopérable pour les systèmes coopératifs en Europe. La Commission continuera de soutenir de nouvelles actions de R&D en faveur des systèmes coopératifs pendant la période 2009-2010. En outre, elle continuera de chercher, avec le comité du spectre radioélectrique, une solution aux problèmes en suspens de l’harmonisation et de l’attribution du spectre réservé aux systèmes de transport intelligents pour les systèmes coopératifs dans la bande des 5,9 GHz.
L'élaboration de la feuille de route pour le déploiement des ITS intégrant les véhicules et les infrastructures représentera une initiative importante, menée par la Commission européenne, pour dégager un consensus entre les parties prenantes concernant le déploiement des ITS. Elle sera publiée à l'été 2008, à la suite de la consultation des parties prenantes qui devrait débuter à l’automne 2007.