Nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2007-2013)

OBJECTIF : présenter une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2007-2013) placée sous la devise «Mieux vaut prévenir que guérir ».

CONTEXTE : en décembre 2004, la Commission a lancé une évaluation externe dont le but était de soumettre à un examen approfondi les résultats de l’action de l’UE sur la santé animale et les orientations futures d’une telle action. Une réévaluation de la politique actuelle s’impose pour plusieurs raisons : ses principales composantes ont en grande partie été élaborées alors que la Communauté ne comptait que douze États membres; de nouveaux défis ont vu le jour avec l’apparition de certaines maladies, comme le SRAS;  les échanges commerciaux se sont radicalement modifiés; enfin, la science, les technologies et le cadre institutionnel ont considérablement évolué.

Dans ce contexte, la Commission présente sa proposition de nouvelle stratégie européenne de santé animale pour la période 2007-2013, qui se fonde sur les résultats de l'évaluation et la consultation des parties prenantes. Elle alimentera de nouveaux débats interinstitutionnels, le Conseil et le Parlement devant prendre position avant la fin de l’année.

CONTENU : dans l’ensemble, la stratégie comprend un programme de travail ambitieux de 6 années aux visées clairement établies:

1)      Définition des priorités d’intervention de l’UE ;

2)      Modernisation et adéquation du cadre régissant la santé animale ;

3)      Amélioration de la prévention, de la surveillance et de l’état de préparation face aux crises ;

4)      Science, innovation et recherche.

Fondée sur la volonté de garantir des normes élevées en matière de santé animale, la stratégie facilitera la définition de priorités conformes aux objectifs fixés ainsi que la révision et l'adoption de normes adéquates acceptables.

La stratégie couvre la santé de l’ensemble des animaux de l’UE destinés à l’alimentation humaine, à l'élevage et aux activités sportives, des animaux de compagnie, des animaux utilisés dans le secteur des loisirs et de ceux vivant dans les zoos. Les animaux sauvages et ceux servant aux travaux de recherche sont également inclus lorsqu’ils risquent de transmettre des maladies à d'autres animaux ou à des êtres humains. La stratégie porte en outre sur la santé des animaux lors de leur transport à destination, à partir et à l’intérieur de l’UE.

Les objectifs  de la stratégie sont les suivants:

• Objectif 1: Garantir un niveau élevé de protection de la santé publique et de la sécurité alimentaire en réduisant l’incidence des risques biologiques  et chimiques sur l’être humain au minimum.
• Objectif 2: Promouvoir la santé animale en prévenant/réduisant l’incidence des maladies des animaux et, par là même, soutenir l’élevage et l’économie rurale.
• Objectif 3: Améliorer la croissance économique/la cohésion/la compétitivité en assurant la libre circulation des marchandises et les nécessaires mouvements des animaux.
• Objectif 4: Promouvoir des modes d’élevage et une politique du bien-être animal  qui préviennent les menaces liées à la santé animale et minimisent les retombées sur l’environnement afin de soutenir la stratégie de développement durable de l’UE.

L’action sera fondée sur le partenariat. Il s’agira de tirer parti des collaborations existantes, d’encourager les nouvelles initiatives et de mettre davantage à profit les solutions disponibles en dehors de la voie législative. Un «Comité Consultatif sur la santé animale»  réunira des représentants des ONG du secteur, des consommateurs et des gouvernements. Il fournira des orientations stratégiques sur le niveau adéquat de protection de la santé animale ou publique ainsi que sur les priorités de l’action et la communication. Il assurera également le suivi des avancées de la stratégie. La Commission s'engage à poursuivre ses objectifs de clarté et de transparence dans sa communication aux parties prenantes et aux consommateurs sur l’action et les raisons d’agir de l’UE.