Livre blanc sur le sport

OBJECTIF : proposer un Livre blanc sur le sport.

CONTENU : le sport est un phénomène social et économique en pleine croissance qui contribue considérablement à la réalisation des objectifs stratégiques de solidarité et de prospérité de l'Union. Il attire les citoyens européens dont une majorité pratique une activité sportive régulièrement (60 % environ d’entre eux pratiquent régulièrement des activités sportives) et véhicule des valeurs importantes telles que l'esprit d'équipe, la solidarité, la tolérance et la loyauté, contribuant à l'épanouissement et à l'accomplissement personnel. Il promeut la participation active des citoyens de l'Union à la société et contribue à favoriser une citoyenneté active.

Toutefois, le sport doit également faire face à de nouvelles menaces et à de nouveaux problèmes apparus dans la société européenne, tels la pression commerciale, l'exploitation des jeunes sportifs, le dopage, le racisme, la violence, la corruption et le blanchiment d'argent.

Le présent Livre blanc constitue la 1^ère initiative prise par la Commission pour traiter de manière approfondie les problèmes liés au sport.

Il a pour objectif général de :

• donner une orientation stratégique concernant le rôle du sport en Europe,
• stimuler le débat sur des problèmes spécifiques,
• renforcer la prise en considération du sport dans le processus décisionnel de l'Union,
• sensibiliser le public aux besoins et aux spécificités du secteur.

L'initiative vise à attirer l'attention sur des questions aussi importantes que l'application du droit communautaire dans le domaine du sport et à définir les actions en rapport avec le sport qu'il conviendra de mener au niveau de l'Union européenne. Le Livre blanc porte également sur le rôle sociétal, la dimension économique et l'organisation du sport en Europe ainsi que sur le suivi du Livre blanc lui-même.

Consultations : le Livre blanc est le fruit de consultations élargies avec les organisations sportives telles que les comités olympiques et les fédérations sportives ainsi qu’avec les États membres et d’autres parties prenantes. La Commission a ainsi reçu 777 réponses à la consultation en ligne lancée en février 2007. Pour les parties concernées, l’initiative contribue à la clarté juridique. Par ailleurs, un dialogue structuré a été initié avec les organisations sportives, par exemple les fédérations sportives européennes, les organismes de tutelle européens et nationaux, notamment les Comités olympiques européen et nationaux et les organisations sportives européennes non gouvernementales qu’il conviendra de structurer à l’avenir.

Plan d’action : dans le contexte du Livre blanc, la Commission identifie des propositions concrètes d'initiatives européennes à prendre, rassemblées dans un «plan d'action Pierre de Coubertin». Le plan traite en particulier des aspects « santé publique » du sport, de son apport pour l’éducation, pour l’insertion sociale, du bénévolat, des relations extérieures et du financement

Le plan d’action contient notamment les propositions suivantes :

• élaborer de nouvelles lignes directrices concernant l'activité physique et mettre en place un réseau européen chargé d'encourager la pratique d'une activité physique bénéfique pour la santé ;
• faciliter une approche européenne coordonnée dans la lutte contre le dopage, par exemple en soutenant un réseau rassemblant les organisations nationales de lutte contre le dopage ;
• lancer l’attribution d’un label européen aux écoles qui encouragent activement la pratique d'activités physiques ;
• lancer une étude européenne sur le bénévolat dans le sport ;
• améliorer les possibilités de favoriser l’inclusion sociale et l’intégration par le sport en mobilisant les programmes et les Fonds européens, par exemple PROGRESS, Éducation et formation tout au long de la vie, Jeunesse en action, L'Europe pour les citoyens, le Fonds social européen, le Fonds européen de développement régional et le Fonds européen d'intégration (des initiatives seront notamment prises dans le cadre des Fonds pour lutter contre la discrimination dans le sport et pour favoriser l’activité sportive des handicapés et des immigrés) ;
• promouvoir l'échange d'informations utilisables et d'expériences pratiques en matière de prévention des incidents violents et racistes entre les services répressifs et les organisations sportives ;
• encourager l'utilisation du sport comme instrument de la politique de développement et de développement durable de l’UE (en favorisant l'éducation sportive et physique en tant qu'élément essentiel d'une éducation de qualité, en améliorant l'accès des jeunes filles et des dames à l'éducation physique et au sport, en faisant la promotion de la santé par le sport) ;
• en collaboration avec les États membres, élaborer une méthode statistique européenne de mesure de l'incidence économique du sport ;
• réaliser une étude indépendante sur le financement public et privé du sport de masse et du sport pour tous dans les États membres, ainsi que sur l'incidence des constantes évolutions observées dans ce domaine ;
• réaliser une analyse d'impact pour donner un aperçu clair des activités des agents de joueurs dans l'Union, ainsi qu'une évaluation de la pertinence d'une intervention communautaire ;
• mettre en place une structure plus efficace de dialogue sur le sport à l’échelle communautaire, y compris l’organisation d’un forum annuel sur le sport ;
• proposer aux États membres d’intensifier la coopération politique dans le domaine du sport à travers un cadre de programmation continue renforcé, des priorités communes et une information régulière aux ministres des sports de l'Union européenne ;
• encourager l’instauration de comités de dialogue social européen dans le secteur du sport et soutenir les employeurs et les salariés dans cette optique.

Dimension économique : le Livre Blanc se penche également sur la dimension économique du sport en rappelant que celui-ci a généré quelque 407 milliards EUR de valeur ajoutée en 2004, soit 3,7% du PIB de l'Union, et créé 15 millions d'emplois, soit 5,4 % de la main-d'œuvre. Il s’agit donc de trouver les moyens d’assurer le juste financement d’un secteur en pleine expansion car les situations divergent largement d’un État membre à l’autre et d’une fédération sportive à l’autre (certains États membres favorisant le financement interne - cotisations d'adhésion et vente de billets, publicité et mécénat, droits audiovisuels, redistribution de revenus au sein des fédérations sportives, commercialisation de produits dérivés- d’autres soutenant directement les fédérations sportives par des aides publiques, le reversement de l’impôt et de taxes sur les services de jeu et de loterie gérés par l'État, etc.). Dans ce contexte, la Commission réalisera une étude indépendante sur le financement public et privé du sport. Elle défendra également le maintien des possibilités existantes d'application de taux de TVA préférentiels au sport.

Sport et incidence du droit communautaire : l'activité sportive est soumise au droit communautaire. Le droit de la concurrence et les dispositions relatives au marché intérieur s'appliquent au sport dans la mesure où il constitue une activité économique. Il entre également dans le champ d'application d'autres principes communautaires, comme l'interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité, la citoyenneté de l'Union et l'égalité entre les hommes et les femmes en matière d'emploi (même si avec un certaines spécificités). Dans ce contexte, une attention particulière est accordée par la Commission à la question de la discrimination fondée sur la nationalité dans le sport. Elle entend notamment lutter contre la discrimination dans le sport grâce à un dialogue politique avec les États membres, à des recommandations, à un dialogue structuré avec les parties prenantes des milieux du sport et, si nécessaire, à des procédures d'infraction. Elle indique à cet égard qu’elle peut accepter certaines restrictions à ce principe à condition qu’elles soient limitées et proportionnées : ex. :

• droit de sélectionner des athlètes nationaux pour les compétitions entre équipes nationales;
• nécessité de limiter le nombre de participants à une compétition;
• fixation d'échéances pour le transfert de joueurs dans les sports d'équipe.

Pour ce qui est de l'accès de non-nationaux à certaines compétitions, la Commission entend lancer une étude pour analyser tous les aspects de cette question complexe.

Le Livre blanc se penche également sur la problématique des transferts et sur la pratique des agents de joueurs afin de déterminer dans quelle mesure ces pratiques sont conformes au droit communautaire.

Enfin, le Livre blanc analyse le problème de la protection des mineurs (au regard de l’exploitation des jeunes joueurs notamment et de la non-conformité avec la directive européenne sur le travail des enfants) et de l’implication des médias dans le sport, notamment en termes de cession des droits télé.

Suivi : le Livre blanc sur le sport sera transmis au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen ainsi qu'au Comité des régions, et ses conclusions seront présentées aux ministres des sports de l'Union européenne. En octobre 2007, la Commission organisera une conférence pour débattre du Livre blanc avec les parties prenantes du secteur du sport.