Les facteurs encourageant le terrorisme et favorisant le recrutement de terroristes

En adoptant le rapport d’initiative de M. Gérard DEPREZ (PPE-DE, BE), la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a approuvé une proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur les facteurs encourageant le terrorisme et favorisant le recrutement de terroristes.

Si les députés se réjouissent de l'adoption par le Conseil de la stratégie de l'Union visant à lutter contre la radicalisation violente et le recrutement de terroristes, ainsi que de la communication de la Commission sur ce thème (voir COM(2005)0313), ils souhaitent également l’adoption d’une approche plus proactive de lutte contre la radicalisation. Ils estiment en effet que la compréhension du phénomène de la « radicalisation » est encore trop limitée et mérite d’être approfondie et plaident donc pour une accumulation des connaissances dans ce domaine, avec la participation de tous les niveaux politiques et gouvernementaux.

Favorables à toujours plus de coopération dans ce domaine, les députés recommandent également à la Commission de stimuler l'identification des meilleures pratiques en s’inspirant des initiatives prises par les organisations qui travaillent au contact des groupes les plus vulnérables à la radicalisation.

Dans la foulée, les députés adressent au Conseil les principales recommandations suivantes, conformément à l'article 114, par. 3 de son règlement intérieur, en vue de lutter contre la radicalisation violente, améliorer l'intégration sociale des citoyens au sein de l'Union européenne et à empêcher que des citoyens ne deviennent des terroristes:

• maintenir la lutte contre le terrorisme au rang des priorités de l'Union ;
• appuyer la lutte des États membres contre le terrorisme dans le respect strict, plein et entier des libertés et des droits fondamentaux (liberté d'expression, droit à un procès équitable) ;
• donner suite aux recommandations du Parlement sur les vols affrétés par la CIA, les redditions extraordinaires et les prisons secrètes en Europe ;
• promouvoir les recherches scientifiques et académiques sur la radicalisation violente et allouer des fonds à cette fin dans les États membres ;
• empêcher la propagande terroriste via Internet ou d’autres médias (ex. : en utilisant les mécanismes de contrôle prévus par la directive "télévision sans frontière") ;
• faire de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente (notamment, via des politiques fondées sur le concept des Nations unies de « l'alliance des civilisations »), l'un des volets majeurs de la politique extérieure de l'Union en y incluant: i) la promotion du développement humain et durable ainsi que de la bonne gouvernance, de la démocratie et du respect des droits fondamentaux ; ii) la promotion du dialogue avec des mouvements politiques religieux et des organisations de la société civile (en particulier, avec les défenseurs des droits de l'homme et les autorités religieuses) dans les pays tiers, en vue d'encourager la compréhension mutuelle ;
• développer des mesures préventives destinées à accroître la confiance envers la société et les structures démocratiques et renforcer la surveillance des lieux (écoles, centres religieux) qui sont détournés de leur objet légitime pour inciter à la violence et diffuser de la propagande terroriste ;
• échanger des informations avec EUROPOL, EUROJUST et le SitCen (Centre de situation conjoint de l'UE chargé de suivre et évaluer les événements internationaux 24h sur 24 en mettant l'accent sur les zones sensibles, le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive) ;
• renforcer la coopération judiciaire et policière en matière pénale entre les États membres et favoriser l'adoption rapide de mesures législatives pendantes telles que le mandat européen d'obtention de preuves et la décision-cadre sur les droits procéduraux dans le cadre des procédures pénales,
• appeler l'ensemble des États membres à encourager la participation sociale et le dialogue avec les communautés représentatives d'un Islam modéré et soutenir l'élaboration d'une stratégie européenne pour la prévention de la radicalisation fondée sur l'inclusion sociale, la reconnaissance des droits fondamentaux, l'accès à la citoyenneté, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité des chances, en particulier à l'égard des communautés musulmanes.

Les députés considèrent en outre que la politique étrangère de l'Union doit promouvoir la résolution diplomatique et pacifique des conflits dans le monde, « tout en évitant de donner l'impression d'appliquer, deux poids deux mesures ». Ils estiment qu’il faut aussi lutter contre le racisme, au moment de lutter contre la radicalisation violente.

Par ailleurs, les députés demandent l’organisation d’un débat ouvert sur la modification de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme (voir CNS/2001/0217) en vue d'étendre son champ d'application à la justification du terrorisme, dans la mesure où cela contribue à la radicalisation violente. Ils souhaitent en outre l'allocation de fonds communautaires pour financer des initiatives et des expériences menées à petite échelle ou au niveau local en vue de lutter contre la radicalisation.

Ils considèrent, par ailleurs, que, sous réserve du respect de la législation ainsi que des droits fondamentaux « les États membres sont en droit d'interdire l'entrée et le séjour sur leur territoire de tout ressortissant d'un pays tiers qui participe activement à la promotion de la violence et qui désapprouve les principes fondamentaux de la démocratie ». Dans la foulée, ils prient tant la Commission que les États membres d'apporter un soutien vigoureux et spécifique aux victimes du terrorisme.

Á noter que l’ancien rapporteur M. Jaime MAYOR OREJA (PPE-DE, ES) a demandé que son nom soit retiré du rapport.