Accord CE/Suisse: domaine de l'audiovisuel, participation au programme MEDIA 2007

En adoptant le rapport de Mme Ruth HIERONYMI (PPE-DE, DE), la commission de la culture et de l'éducation a adopté, sans l’amender, la proposition de décision du Conseil visant à conclure un accord entre la Communauté européenne et la Suisse sur la participation de ce pays au programme communautaire MEDIA 2007.

Á noter que la contribution de la Suisse au budget de l'UE au titre de sa participation à MEDIA 2007 s'élève à 40 Mios EUR pour la période 2007-2013.