Substances et préparations dangereuses: limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de 2-(2-methoxyethoxy)éthanol, 2-(2-butoxyethoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d'ammonium

En adoptant le rapport de M. Miroslav OUZKY (EPP-ED, CZ), la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a modifié, en 1^ère lecture de la procédure de codécision, la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2-(2-methoxyethoxy)éthanol, 2-(2-butoxyethoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d'ammonium.

Les principaux amendements sont les suivants :

- les limitations en ce qui concerne le DEGME devraient également s'appliquer aux agents de nettoyage, aux émulsions auto‑lustrantes et aux produits d'étanchéité pour les planchers, ainsi qu’aux produits de nettoyage sous forme de sprays ;

- il est préférable de se référer à des « gants appropriés » plutôt qu’à des gants de polyéthylène comme le propose la Commission. Le type de gants appropriés pourra ensuite être précisé par comitologie ;

- les députés ont supprimé une disposition obligeant les personnes physiques ou morales qui mettent pour la première fois sur le marché des préparations contenant du MDI à recueillir des données sur d'éventuels cas d'allergies respiratoires lors de l'utilisation de préparations contenant du MDI ;

- pour le cyclohexane, la taille de l’emballage devrait être limitée à 350 g. (au lieu de 650 g.) ;

- enfin, l'accès engrais au nitrate d'ammonium devrait être limité aux professionnels de l'agriculture en imposant une teneur limite de moins de 28% d'azote (20% selon la Commission) dans les préparations de nitrate d'ammonium vendues au grand public.