Pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre: surveillance et mise en oeuvre du protocole de Kyoto

La Commission européenne a présenté une communication sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du protocole de Kyoto en application de la décision n° 280/2004/CE.

En vertu du protocole de Kyoto, la Communauté européenne (CE) a convenu de réduire, d’ici à 2008-2012, ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 8% par rapport aux émissions de l'année de référence. Les principales observations contenues dans le document de la Commission sont les suivantes :

- D'après les données d'inventaire les plus récentes (2005), les émissions totales de GES de l'UE-15 ont été inférieures de 2% aux émissions de l'année de référence, compte non tenu des activités liées à l'affectation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (ATCATF).

- En 2005, les émissions de GES de l'UE-15 ont diminué de 0,8% par rapport à 2004, tandis que l’économie de l’UE-15 enregistrait une croissance de 1,6%.

- D'ici 2010, les émissions totales de GES de l'UE-27 devraient avoir baissé de 10,7% environ par rapport à l'année de référence. Cette projection repose sur les propres estimations des EM, qui tiennent compte de toutes les politiques et mesures nationales existantes. La baisse prévue si l’on tient compte de l'effet des mécanismes de Kyoto et des puits de carbone est de 13,2%. Elle pourrait atteindre 16,7% si les politiques et mesures nationales supplémentaires envisagées sont mises en œuvre en temps voulu et donnent les résultats escomptés.

- Selon les projections, la Communauté atteindra l’objectif de Kyoto à condition que les États membres (EM) introduisent et mettent en œuvre dès que possible leurs politiques et mesures supplémentaires. Les décisions adoptées récemment sur les plans nationaux d'allocation (PNA) au titre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) pour la période 2008-2012 devraient se traduire par une réduction des émissions de 3,4% pour l'UE-15 et de 2,6% pour l'UE-25 par rapport à l'année de référence. Ces réductions escomptées ne sont pas encore prises en compte dans les projections.

- Trois États membres de l'UE-15 (Allemagne, Suède et Royaume-Uni), semblent actuellement être en bonne voie pour atteindre leurs objectifs d’ici 2010 en ne recourant qu'aux seules politiques et mesures nationales existantes.

- Huit États membres devraient atteindre leurs objectifs si l’on tient compte de l’effet des mécanismes de Kyoto, des puits de carbone et des politiques et mesures nationales supplémentaires déjà à l’examen. 

- Selon l’analyse, le Danemark, l’Italie et l’Espagne ne seraient pas en mesure d’atteindre leur objectif au titre de Kyoto. Cette analyse ne prend toutefois pas encore pleinement en considération les effets potentiels des décisions de la Commission concernant les PNA sur les émissions de la période 2008-2012, et elle ne tient pas compte de l’impact des mesures supplémentaires que la plupart de ces EM ont définies récemment afin d’atteindre leur objectif.

- En 2005, les émissions totales de GES de l'UE-27 étaient inférieures de 11% à celles de l’année de référence, compte non tenu des émissions et de l'absorption liées aux activités ATCATF, et inférieures de 0,7% aux émissions de 2004. L’économie de l’UE-27 a enregistré une croissance de 1,8% en 2005.

- Bien que les projections indiquent une augmentation des émissions dans la plupart des EM de l’UE-12 entre 2005 et 2010, neuf de ces États membres qui se sont vu assigner un objectif au titre de Kyoto mais ne font pas partie de la «bulle UE-15» devraient atteindre, voire dépasser, leur objectif sur la seule base des politiques et mesures nationales existantes. La Slovénie compte atteindre son objectif en mettant en œuvre les politiques et mesures supplémentaires prévues et en recourant aux mécanismes de Kyoto et aux puits de carbone.

- le secteur de l’énergie a représenté en 2005 80% de l’ensemble des émissions de l’UE-15, soit une augmentation de 3% des émissions de GES en provenance de ce secteur par rapport à l’année de référence. Le secteur de l'énergie couvre également les transports, qui sont responsables de 26% des émissions de ce secteur. L’agriculture est à l’origine de 9% de l’ensemble des émissions de GES, contre 8% pour les procédés industriels et 3% pour les déchets. Entre 1990 et 2005, les émissions de CO₂ du transport routier ont enregistré la plus forte augmentation, en valeur absolue, de toutes les émissions liées à l’énergie.

Au printemps 2007, le Conseil européen a approuvé l’engagement unilatéral pris par l’UE de réduire ses émissions de GES d’au moins 20% d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990, même en l’absence d’accord international. Dans le cas où un tel accord se concrétiserait, l'UE serait disposée à porter cette réduction à 30%. Il existe un écart important entre les projections des EM pour 2020 et les objectifs de l’UE pour la même année: la réduction des émissions de l'UE devra donc être beaucoup plus rapide après 2012 qu’elle ne l’a été pendant la période 1990-2012. Il importe dès lors que l'UE et ses EM introduisent aussi rapidement que possible la législation nécessaire pour mettre en œuvre toutes les nouvelles politiques et mesures répertoriées dans le train de mesures sur le changement climatique et l’énergie.

La Commission présentera d’ici la fin 2007 des propositions législatives concernant notamment le réexamen du SCEQE, la définition d’objectifs pour les sources d’énergie renouvelables, des mesures de réduction des émissions pour les secteurs non couverts par le SCEQE, un cadre réglementaire pour le piégeage et le stockage géologique du carbone, ainsi que les émissions de CO₂ des voitures particulières.