Accord euro-méditerranéen d'association CE/Israël: adhesion de la Bulgarie et de la Roumanie. Protocole
2007/0165(AVC)
La présente proposition de décision constitue l’acte juridique final par lequel les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et Israël, d’autre part entendent conclure un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre l’UE et Israël afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
La décision nécessitera l'avis conforme du Parlement européen.
Le texte du protocole est joint à la proposition de décision et figure au doc. Conseil 12412/07.