Appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire: rapprochement des législations des États membres (abrog. directive 84/539/CEE)
2007/0168(COD)
En adoptant le rapport de Mme Arlene McCARTHY (PSE, UK), par 360 voix pour, 3 voix contre et 11 abstentions, le Parlement européen a approuvé sans l’amender, en 1ère lecture de la procédure de codécision, la proposition de directive visant à abroger la directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire.