Aide macrofinancière au Liban

En adoptant tel quel le rapport de M. Kader ARIF (PSE, FR), le Parlement européen se rallie totalement à la position de sa commission du commerce international et modifie, dans la cadre de la procédure de consultation, la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière au Liban.

Globalement, le Parlement approuve l’aide macrofinancière exceptionnelle accordée au Liban mais il améliore en divers points la proposition en vue de clarifier les principes de transparence de l’aide (notamment, en renforçant l’information du Parlement européen) et de responsabilisation inhérents à l’octroi de l’aide.

Les principales modifications peuvent se résumer comme suit:

• rappel des principes généraux devant guider l’octroi de l’aide macrofinancière : celle-ci devrait être complémentaire des financements existants accordés par les institutions de Bretton Woods et du Club de Paris ainsi que des programmes communautaires existants (dont, en particulier, le programme européen de voisinage afin de faire coïncider la fin de l’octroi de l’aide macrofinancière avec les financements accordés au titre du programme de voisinage, à compter de 2009). Dans le même temps, cette aide devrait s’insérer dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen et de la Conférence internationale des donateurs sur le soutien au Liban (janvier 2007) et apporter une valeur ajoutée par rapport aux programmes et aux moyens des institutions financières internationales (IFI). Elle devrait en outre être subordonnée au respect de certaines obligations minutieusement contrôlées et évaluées afin de prévenir des fraudes et d'autres irrégularités financières;
• rappel de certains éléments de politique étrangère inhérents à la situation politique du Liban : le Parlement estime notamment que ce pays devrait être libéré de « toute ingérence étrangère » et devrait voir « renforcer son gouvernement légitime et démocratique ». Il estime en outre que l’Union et ses États membres devraient jouer un rôle important dans la nouvelle mission FINUL (Force intérimaire des Nations unies au Liban) en vue de stabiliser la région et de trouver une solution à long terme aux sources du conflit de 2006 au Liban sud ;
• rappel du caractère exceptionnel de l’aide et de son objectif principal (à savoir combler le déficit dans la balance des paiements du Liban et permettre ainsi à ce pays de surmonter ses difficultés économiques conjoncturelles provoquées par le conflit de 2006 avec Israëlet les effets cumulés des précédentes politiques économiques) ;
• mise en évidence des conditions liées à l'octroi de l’aide : le Parlement insiste sur le fait que l'aide ne devrait être accordée qu'après vérification du respect de certaines conditions à convenir avec les autorités libanaises. Les conditions de versement des tranches de l'aide, qui doivent être établies dans un protocole d'accord et un accord de subvention, doivent comporter des objectifs concrets à atteindre dans une série de domaines dont l'amélioration de la transparence et de la viabilité des finances publiques; l'application de priorités macroéconomiques et budgétaires; la pleine conformité avec les normes internationales en matière de démocratie et de respect des droits de l'homme, et les principes fondamentaux de l'État de droit. L’aide devrait en outre dépendre du succès de la reconstruction du Liban et de l'amélioration de sa situation économique et sociale globale ;
• limitation du nombre de tranches d’aides à octroyer au Liban à 3 uniquement ;
• renforcement du volet « lutte contre la fraude » de la proposition : le Parlement demande que des auditeurs internes soient chargés d'effectuer une évaluation indépendante de l’aide et que le gouvernement libanais prenne des dispositions pour supprimer tout risque de fraude, de corruption et d'utilisation incorrecte des fonds ;
• introduction de nouvelles mesures d’adaptabilité de l’aide en fonction de l’évolution de la situation politique au Liban : le Parlement suggère que si la situation se détériore au Liban, la Commission (après en avoir informé le Parlement) adapte l'octroi de l’aide à l'évolution de la situation dans ce pays. Il pourrait notamment être envisagé de suspendre l’aide si une détérioration de la situation politique empêchait la réalisation des objectifs l’aide ou si des violations graves des normes internationales en matière de démocratie et de droits de l'homme se faisaient jour ;
• renforcement du rôle du Parlement européen : la Commission devrait en particulier mieux informer le Parlement en ce qui concerne la mise en œuvre effective de cet instrument d'aide et lui présenter un rapport d'évaluation ex post 2 ans au plus tard après l'expiration de la période de mise en œuvre de l'aide ;
• renforcer le volet social de l’aide : le Parlement demande que l’on augmente les dépenses destinées à l'éducation et la formation, ainsi qu'à la lutte contre la pauvreté. Il suggère également que le Liban trouve un juste équilibre entre les dépenses post-conflit, la reconstruction, la dette excessive et les besoins sociaux.