Politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat en Europe, stratégie de Lisbonne

En adoptant par 536 voix pour, 58 contre et 22 abstentions le rapport d’initiative de M. Paolo COSTA (ALDE, IT), le Parlement européen se rallie largement à la position de sa commission des transports et du tourisme et demande la mise en place d’une nouvelle politique européenne du tourisme fondée sur le partenariat. L’objectif est principalement de promouvoir l’Europe comme destination touristique, avec une offre touristique à la fois mieux labélisée et plus respectueuse de l’environnement. Ce faisant, le Parlement propose une batterie élargie de mesures qui peuvent se résumer comme suit :

• politique des visas de l'UE : le Parlement invite tout d’abord les États Schengen à établir des bureaux consulaires communs pour l'octroi de visas aux demandeurs non ressortissants de l'Union et à veiller à ce que ces bureaux travaillent de la même manière. Plus globalement, le Parlement estime que la politique des visas en Europe devrait être favorable, a priori, à la délivrance de visas à entrées multiples. Sachant que des visas de plus longue durée (un an au moins) sont nécessaires pour les voyagistes et les entreprises de transport, le Parlement demande le renforcement des mesures destinées à délivrer des  visas de groupes. Il demande également aux États Schengen de simplifier et de réduire les coûts des procédures de demande de visas, notamment pour les touristes qui ont reçu des visas pour des pays de l'UE non signataires de l'accord Schengen ;
• statistiques : pour affiner le niveau d’information sur le tourisme en Europe, le Parlement demande la révision de la directive 95/57/CE du Conseil sur la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme ainsi que des statistiques permettant de calculer l'impact du tourisme sur l'économie, l'environnement et la qualité de vie des habitants des destinations touristiques très prisées. Il suggère en outre la mise en place d’un tableau de bord harmonisé sur l’état des sites naturels et historiques des États membres. Á la lumière d’un amendement GUE/NGL approuvé en Plénière, le Parlement demande également aux États membres de promouvoir « un aménagement du territoire qui contrarie l'apparition d'entreprises engagées dans un tourisme de masse et qui ont des répercussions négatives sur la préservation de la nature et du patrimoine historique et culturel » ;
• harmonisation des labels et des normes de qualité en Europe : le Parlement constate que la multiplicité des systèmes de classement dans les États membres nuit à la fiabilité et à la transparence du secteur. Les consommateurs considèrent en effet que le système de classement est essentiel pour choisir un hôtel, il est donc capital que des informations exactes sur la signification du classement dans les différents pays soient aisément accessibles. C’est la raison pour laquelle, le Parlement demande l’établissement de critères communs de classement dans le secteur de l’hébergement afin de permettre aux consommateurs de choisir en fonction de critères clairs et vérifiables. Il demande également au secteur de poursuivre ses efforts afin de mieux faire comprendre aux consommateurs la signification des "étoiles" dans le secteur hôtelier. Les autorités locales sont également appelées à participer à ce mouvement de clarification de l’étalonnage même si le Parlement est bien conscient « qu'il sera très difficile de mettre en place un système de classement commun au niveau européen » vu la variété des types d'hôtels et des structures d'hébergement existant en Europe. Il estime toutefois qu'une série d'orientations fondées sur des critères communs et uniformes minimums pour l'ensemble de l'UE pourraient voir le jour, en tenant compte des intérêts des consommateurs, des impératifs de respect de l'environnement et des caractéristiques locales. Il invite dès lors la Commission, en coopération avec les organisations européennes de l'hôtellerie et de la restauration, telles que l'HOTREC (hôtels, restaurants et cafés en Europe) à établir une méthodologie pour créer de telles normes minimales en matière de sécurité et de qualité des services d'hébergement. Cette méthodologie pourrait inclure l'instauration d'une marque CE pour l'hébergement englobant des critères communs paneuropéens ;
• gestion de la qualité : pour sa part, l'industrie européenne de l'hôtellerie et de la restauration est appelée à créer une instance européenne pour chapeauter les systèmes de gestion de la qualité et pour développer les normes européennes en vue d'améliorer la qualité des services fournis. Le Parlement appelle la Commission à promouvoir, avec la participation de l'HOTREC, les modèles de qualité qui ont fait leur preuve en d'autres lieux (par exemple, la Qualmark en Nouvelle-Zélande) dans un souci de visibilité. Á la lumière d’un amendement PSE approuvé en Plénière, le Parlement invite également la Commission, les États membres et les parties intéressées à contribuer au renforcement d'un processus de labellisation durable, fondé sur des critères économiques, sociaux, territoriaux, environnementaux et culturels en transférant les meilleures pratiques et en encourageant les initiatives des pionniers du secteur (ex. : grâce à des "écolabels" pour les sites et services touristiques) ;
• protection des consommateurs : sachant que la part de marché des voyagistes s’amenuise peu à peu face à l’offre électronique de voyages, le Parlement demande un renforcement de la législation afin de mieux protéger les consommateurs qui réservent par Internet (via la directive 90/314/CEE, notamment). Mais plus loin, il estime qu’un véritable cadre de protection des consommateurs et de leurs données à caractère personnel pour la réservation électronique s’impose afin de garantir que les informations qui sont transmises aux consommateurs en-ligne sont vraies, non trompeuses, actuelles et non ambiguës. Il faut au minimum s’assurer de la certification des sites offrant des services touristiques (réservations, paiements) en-ligne. Des mesures législatives s’imposent également pour règlementer l'utilisation des biens à temps partagé, etc. Plus globalement, c’est d'un instrument juridique relatif à la sécurité des services dans le domaine touristique dont il faudrait se doter. Une campagne européenne dans le domaine de la sécurité routière serait également utile pour informer les citoyens de l’Union des nouvelles mesures de contrôle communes ;
• tourisme et santé : le Parlement demande par 321 voix pour, 271 contre et 17 abstentions, l'élaboration d'une directive communautaire en matière de reconnaissance et d'utilisation des stations hydrothermales. Plus généralement, il demande le renforcement du rôle du tourisme de santé et des cures thermales en particulier afin de permettre à ce secteur d'importance stratégique sur le plan économique pour les États membres, de générer un nombre significatif de nouveaux emplois directs et indirects ;
• tourisme durable : le Parlement insiste sur le fait que le tourisme, développé de façon durable, doit constituer pour les régions défavorisées une source de revenus durable et un moyen de promouvoir un emploi stable en préservant et en valorisant simultanément le patrimoine paysager, culturel, historique et environnemental. Parallèlement, il se félicite de l'initiative de la Commission de présenter un « Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable » comme base de la politique en matière de tourisme. Il demande à la Commission de mettre un guide à la disposition des États membres en vue d'une meilleure coordination politique du développement du tourisme aux niveaux national, régional et local et de l'amélioration de la durabilité des activités touristiques et invite la Commission à coopérer dans le domaine du tourisme avec les pays couverts par la politique européenne de voisinage et les autres pays voisins (Europe de l'Est et région MED). Il faut également continuer à soutenir les pays en développement par des investissements directs communautaires à l'étranger et des entreprises communes dans le secteur du tourisme. Le Parlement insiste également pour associer l’industrie du tourisme à la réflexion globale sur les menaces qui pèsent sur l'environnement et en particulier sur les moyens de mieux « éduquer » les touristes aux questions environnementales. Il considère en effet que le tourisme est en partie responsable des dommages causés à l'environnement (liés à l'augmentation générale des déplacements) ;
• accessibilité du tourisme : le Parlement se félicite des initiatives prises pour rendre le tourisme plus accessible, notamment pour les touristes à mobilité réduite. Il invite l'ensemble des États membres, des prestataires du secteur du tourisme et des organisations de tourisme à se joindre à ce type d'initiatives et appelle la Commission et les États membres à mettre en chantier un label CE "Accès pour tous" qui garantirait des infrastructures d'accessibilité de base pour les personnes handicapées et couvrirait des offres telles que l'hébergement, les restaurants, les sites de loisirs et naturels, les auditoriums, les monuments, les musées, etc. Il invite également la Commission et les États membres à envisager l'opportunité d'établir une charte des droits et des devoirs du touriste européen afin d’éviter le vandalisme et les dégâts causés par des touristes européens sur certains sites. Un code de conduite européen à l'usage des entreprises touristiques devrait également être mis en place ;
• tourisme pour toutes les bourses : pour favoriser le développement du tourisme des personnes à revenu modeste, le Parlement suggère une meilleure promotion des vacances en autocar tout en garantissant la qualité et la sécurité des voyages. Pour les jeunes, le Parlement propose également la mise à l'étude, par la Commission, d'un "carte transport jeunes" pour les titulaires de bourses Erasmus, Leonardo, Comenius ou volontaires dans le cadre d'un service civil intérieur à l'Union, afin de favoriser leurs déplacements et leur connaissance du pays d'accueil ;
• droits des passagers : si un grand nombre de mesures existent pour protéger les passagers dans le secteur du transport aérien, et dans un proche avenir, en matière ferroviaire et maritime, il importe également de garantir l’information. C’est pourquoi, le Parlement invite la Commission et les États membres à assurer l'information des passagers et à veiller à ce que des mécanismes d'arbitrage aisément accessibles soient mis en place par les États membres en cas de non-indemnisation par un opérateur défaillant. Il demande également à la Commission de réfléchir à une approche appropriée permettant à l'Union de protéger les passagers abandonnés par un opérateur de charters et lui demande de proposer une liste noire de ce type d’opérateurs à l'échelle européenne ;
• promotion des destinations touristiques européennes : le Parlement se félicite de la création, par la Commission, du Portail des destinations touristiques en Europe et du lancement d'une procédure de sélection pour une "destination européenne d'excellence", comme il le proposait dans sa résolution du 8 septembre 2005 (voir INI/2004/2229). Il estime que de telles initiatives sont essentielles pour rendre visible la variété et la richesse des destinations européennes. Il invite dès lors la Commission à promouvoir plus vigoureusement le patrimoine de l'Europe en encourageant notamment des initiatives telles que les « Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe ». Dans ce même esprit, il suggère la création d'un label du patrimoine européen visant à mettre en valeur la dimension européenne des sites et monuments de l'UE. Toute une série d’autres mesures sont proposées pour promouvoir les destinations européennes dont notamment la mise en place d’un parcours cycliste commémoratif transfrontalier le long de l'ancien rideau de fer en tant qu'exemple de la mobilité respectueuse de l'environnement dans le secteur du tourisme et comme symbole de la réunification de l'Europe.

Pour conclure, le Parlement appelle la Commission, les États membres, les régions, les autorités locales et l'industrie du tourisme à coordonner les politiques ayant une incidence directe ou indirecte sur le tourisme et à mieux utiliser les instruments financiers européens existants, durant la période 2007-2013, afin de développer le tourisme européen, notamment en favorisant la compétitivité de l'industrie touristique et des destinations touristiques, le développement des entreprises, des services et des infrastructures de tourisme, la création d'emplois, la mobilité et la formation professionnelle dans ce secteur. Dans un amendement ALDE approuvé en Plénière, le Parlement invite également la Commission à élaborer un rapport sur les répercussions des autres politiques communautaires sur le secteur du tourisme afin qu'une approche globale et intégrée puisse être adoptée dans ce domaine et que l’on évite toute fragmentation de la politique européenne dans le secteur du tourisme.

Enfin, le Parlement réitère sa demande de mettre en place un programme européen du tourisme pour les personnes retraitées en basse saison appelé « Ulysse ».