Résolution sur la situation en Géorgie
Suite au débat qui a eu lieu le 14 novembre 2007 sur la situation en Géorgie, le Parlement a adopté une résolution commune des groupes PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL dans laquelle il se déclare vivement préoccupé par les événements survenus récemment en Géorgie, dont la répression violente des manifestations pacifiques par la police, la fermeture de médias indépendants et la déclaration de l'état d'urgence pour 15 jours. Il appelle donc toutes les parties à faire preuve de retenue et d’user de modération dans les déclarations des uns et des autres afin d’engager un dialogue constructif en Géorgie et de renforcer les fragiles institutions de ce pays.
Les députés ont reconnu les progrès politiques, démocratiques et économiques du gouvernement géorgien mais de nouveaux progrès s’imposent vu la situation actuelle. En effet, le 2 novembre 2007, les forces de l'opposition ont manifesté en masse, manifestations durement réprimées quelques jours plus tard par les forces de police par des canons à eau, des balles de caoutchouc et du gaz lacrymogène, blessant jusqu'à 500 manifestants, dont le médiateur géorgien, M. Sozar Subari. En conséquence, le 7 novembre 2007, le président Mikhail Saakashvili a proclamé l'État d'urgence à Tbilissi pour 15 jours (État d’urgence entre-temps levé).
Si le Parlement se réjouit de la levée de l’État d’urgence, il rappelle que même justifiée (notamment par le Premier ministre Zurab Nogaideli comme réponse à une tentative de coup d'État fomentée par le service fédéral de sécurité de Russie), cette situation est contraire aux valeurs euro-atlantiques. Il rappelle donc à la Géorgie que la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit constituent des conditions préalables à toute intégration euro-atlantique.
Parallèlement, le Parlement européen s’insurge contre les freins mis par le pouvoir à la liberté d’expression. En témoigne, l’obligation de cesser d’émettre, dès le 7 novembre 2007, de deux chaînes télévisées d'opposition, Imedi et Caucasia. Il faut donc que les autorités géorgiennes s’engagent à respecter pleinement la liberté d'expression et des médias et à garantir un accès équitable et équilibré de tous les partis et de tous les candidats potentiels au pouvoir, aux médias tant publics que privés. De même, il demande que la chaîne de télévision et de radio Imedi soit autorisée à reprendre ses émissions et qu'elle soit remboursée et dédommagée pour les dégâts causés par les forces de police. Il faut également juger correctement les responsables.
Plus globalement, toutes les forces politiques géorgiennes sont appelées à travailler ensemble pour élaborer une législation visant à réglementer le secteur audiovisuel afin de garantir la liberté d'expression.
En ce qui concerne, la situation politique, le Parlement se réjouit que, par souci d’apaisement, le Président Saakachvili se soit engagé à proposer la tenue d'élections présidentielles anticipées le 5 janvier 2008. Il faut toutefois s’assurer que ces élections seront libres et impartiales. C’est la raison pour laquelle, le Parlement appelle le gouvernement à « s'abstenir d'utiliser des "ressources administratives" dans le contexte de la campagne électorale » et à garantir la liberté d'expression de tous les candidats. Il demande également l'envoi d'une mission d'observation lors des prochaines élections afin d’en garantir la fiabilité.
En ce qui concerne les tensions séparatistes internes à la Géorgie, le Parlement rappelle tout d’abord que la situation en Abkhazie et en Ossétie du Sud accroissent les tensions dans la région. Le Parlement renouvelle dès lors son engagement en faveur de l'intégrité territoriale de la Géorgie et demande au Conseil et à la Commission de soutenir davantage les efforts visant à un règlement pacifique et négocié des conflits dans ces régions. Mais plus loin, c’est à une réelle implication de l’Europe que le Parlement en appelle en demandant que l'Union adopte « une position plus ferme sur les problèmes de la région » et en demandant à l’Union de s’impliquer davantage, en dépit de l'attitude négative dont fait actuellement preuve la Russie envers le rôle de l'Union dans son voisinage commun. Le Parlement souligne en particulier « qu'il ne tient qu'aux autorités russes de comprendre que ce n'est pas tant la rivalité géopolitique avec l'Union européenne qui réduit l'influence de la Russie dans son voisinage, mais sa propre politique déplorable à l'égard de certains de ses voisins ».
Le Parlement s’est également exprimé sur la mise en œuvre effective des droits de l’homme en Géorgie alors que ces dernières années on a pu constater de nombreuses violations des procédures démocratiques dans ce pays. Un débat international s’impose dès lors pour renforcer le débat pluraliste et l'évolution démocratique en Géorgie. Á cet effet, le Conseil, la Commission, les États membres de l'Union européenne, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Conseil de l'Europe, l'OTAN et les États-Unis sont appelés à souligner les insuffisances politiques en Géorgie, y compris dans la mise en œuvre du plan d'action de la politique européenne de voisinage. Pour sa part, le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et son représentant spécial pour le Caucase du Sud sont appelés à ne pas ménager leurs efforts pour faciliter le dialogue entre les parties et désamorcer les tensions.
En ce qui concerne le « facteur russe » de la politique géorgienne, thèse selon laquelle les services secrets russes seraient impliqués dans le processus politique en Géorgie, le Parlement en appelle à plus de transparence. En effet, ce n’est qu’avec un surcroît de transparence dans la vie politique, dans le financement des partis et dans l'accès aux médias que ce genre d’interférence pourra commencer à cesser. Quoi qu’il en soit, de telles allégations doivent être prouvées conformément à la législation nationale et internationale. Le Parlement invite également les forces politiques et la société civile géorgiennes à engager un débat sur les questions de la séparation des pouvoirs dans le système politique géorgien, sur les implications sociales de la réforme économique ou encore sur les différentes façons d'aborder les « conflits gelés » (ex. : Ossétie du Sud, Abkhazie). Parallèlement, le Conseil et la Commission sont appelés à mener une politique plus volontaire à l'égard de ses voisins de l'Est en associant autant que possible la Russie à ce processus.
Enfin, le Parlement invite la Commission et le Conseil à apporter une réponse adéquate aux préoccupations géorgiennes concernant le régime des visas et à accélérer le processus de négociation et de conclusion des accords de facilitation de la délivrance des visas et de réadmission avec la Géorgie.