Examen à mi-parcours de la politique industrielle - Contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne

Le Conseil a adopté des Conclusions sur une « approche intégrée en matière de compétitivité » aux termes desquelles il se félicite de la vision de la Commission concernant la stratégie européenne pour la croissance et l'emploi tout en soulignant que le nouveau cycle constituera un outil essentiel pour relever les défis actuels.  Le Conseil convient que les nouvelles réformes au niveau des États membres et à l'échelle communautaire doivent contribuer à renforcer la compétitivité, notamment dans les domaines suivants :

• renforcer le rôle de la politique industrielle, axée sur la création de conditions favorables et stables favorisant le développement durable, la technologie et l'innovation ;
• accorder une attention accrue aux PME, compte tenu de leur rôle de moteur de croissance et de création d'emplois ;
• confirmer l'éducation et la formation comme moteur essentiel de la stratégie de Lisbonne ;
• promouvoir le rôle de la R&D et de l'innovation, y compris l'innovation non technologique ;
• garantir un fonctionnement efficace et effectif du marché intérieur ;
• accélérer la mise en œuvre du programme "mieux légiférer", en ce compris la réduction des charges administratives ;
• développer la dimension extérieure de la compétitivité.

Concernant la politique industrielle, le Conseil souligne l'importance d'une base industrielle forte et dynamique et confirme que la politique industrielle doit être renforcée. Le principal rôle de la politique industrielle au niveau de l'UE doit être de fixer des priorités claires à long terme et de renforcer l'environnement favorable au développement des entreprises et à une innovation accrue, les besoins des petites et moyennes entreprises et l'impact sur les secteurs industriels de l'UE étant pris en compte. L'objectif est également de faire de l'Europe un leader mondial dans le domaine des produits, technologies et services à faible intensité de carbone et à haut rendement énergétique, tout en étant respectueux de l'environnement et socialement acceptables.

Les États membres et la Commission sont invités à prendre de nouvelles mesures pour ce qui est du cadre réglementaire européen et international et des règles et normes internationales applicables aux échanges, afin de créer des conditions de concurrence équitables à l'échelle mondiale. Le Conseil souligne en outre que les programmes de formation tout au long de la vie devraient être conçus de manière à stimuler la compétitivité, les progrès technologiques, l'innovation ainsi que l'esprit d'entreprise, et à anticiper l'adaptation aux changements structurels.

La Commission est invitée à mettre en œuvre sans délai le programme de travail pour la période 2007-2009 qui est présenté dans sa communication concernant l'examen à mi-parcours de la politique industrielle. A cet égard, le Conseil salue les nouvelles initiatives sectorielles engagées par la Commission dans les domaines du traitement des produits alimentaires et de la construction électrique, tout en notant l'intensification des travaux en cours concernant l'industrie spatiale, le marché des équipements de défense, la recherche non militaire en matière de sécurité, et le secteur pharmaceutique. Il invite la Commission à poursuivre la mise en œuvre du suivi des initiatives engagées dans les secteurs de l'automobile et de la construction mécanique.

Le Conseil soutient également l'intention de la Commission de s'appuyer sur les travaux en cours au moyen des nouvelles initiatives horizontales proposées. A ce sujet, il souligne que l'initiative en faveur d'une politique industrielle durable devrait viser les objectifs suivants : a) stimuler l'éco-innovation et le développement de marchés pour les produits et services durables, ainsi que les technologies, à faible intensité de carbone et à haut rendement énergétique;  b) tirer pleinement parti du marché intérieur et mettre en place les conditions pour la concurrence au niveau mondial; c) veiller à ce que les entreprises européennes tirent parti des avantages "du premier arrivant".

Dans ce contexte, le Conseil insiste sur l'importance d'une utilisation proportionnée des outils suivants :

• le recours aux politiques des produits, comprenant le recensement et la promotion de normes de pointe;
• la mobilisation de l'innovation, notamment l'innovation technologique et l'innovation non technologique, couplée à une utilisation efficace des programmes communautaires de soutien et de l'encadrement communautaire des aides d'État destinées à la protection de l'environnement et à la recherche, au développement et à l'innovation;
• la mise en place d'un marché intérieur pour les énergies renouvelables et les technologies, produits et services à haut rendement énergétique et l'achèvement du marché intérieur de l'UE pour le gaz et l'électricité;
• la promotion d'accords sectoriels au niveau mondial visant à réduire l'incidence sur l'environnement et à mettre en place des conditions de concurrence équitables pour les secteurs industriels à l'échelle internationale.

La Commission est invitée à tenir le Conseil informé des progrès accomplis et des résultats des initiatives, et à élaborer, en temps utile, un nouveau programme de mesures destinées à renforcer la compétitivité industrielle en Europe.