Protection des consommateurs: utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d'échange

Le Conseil a procédé à un échange de vues et a pris note d'un rapport faisant le point sur l'état d'avancement des travaux menés au sein du Conseil sous présidence portugaise, depuis la présentation de la proposition de directive.

Dans ce rapport, il est rappelé que la révision de la directive 94/47/CE est devenue une priorité en raison de l'urgence des problèmes auxquels sont confrontés les consommateurs, notamment en ce qui concerne la revente et les nouveaux produits tels que les produits analogues à l'utilisation des biens à temps partagé (par exemple, les séjours de vacances dans des biens mobiliers plutôt qu'immobiliers, comme des bateaux ou des caravanes) et les produits de vacances à long terme (les clubs de vacances à tarifs préférentiels, notamment), qui ne sont pas couverts par la directive actuelle.

Lors du débat, les ministres se sont principalement intéressés à la relation entre le projet de directive et la future directive-cadre sur les droits contractuels des consommateurs, notamment sur l'étendue d'une harmonisation des modalités d'exercice du droit de rétractation et sur le moment opportun pour engager une telle harmonisation.

Le Parlement européen devrait rendre son avis en première lecture au printemps 2008.