Communications mobiles et sans fil: bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes

2007/0126(COD)

Le Conseil a dégagé une orientation générale sur le projet de directive abrogeant la directive 87/372/CEE concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (directive GSM).

L'abrogation de la directive GSM permettra l'utilisation de ces bandes de fréquences (de 890 à 915 MHz et de 935 à 960 MHz) par des systèmes capables de fournir des services de communications électroniques autres que le GSM. Elle permettra notamment l'ouverture des fréquences actuellement interdites aux services de troisième génération, ce qui rendra possibles, par exemple, la lecture vidéo en transit et le téléchargement rapide sur un appareil mobile.