Avenir démographique de l'Europe

2007/2156(INI)

Dans le contexte (entre autre) de la communication de la Commission intitulée "L'avenir démographique de l'Europe, transformer un défi en opportunité", le Conseil a adopté une série de conclusions qui peuvent se résumer comme suit :

Sachant que :

  • le vieillissement de la population figure parmi les défis les plus urgents à relever par l'Europe ;
  • les communications électroniques facilitent l'interaction sociale pour les citoyens âgés ;
  • l'utilisation de produits et de services basés sur les TIC (Technologies de l’Information et des Communications) permettra aux citoyens vieillissants de vivre plus longtemps de manière indépendante et offrira des moyens d'améliorer leur sécurité ainsi que les soins de santé dont elles ont besoin ;
  • les personnes âgées peuvent susciter le développement d'un nouveau grand marché pour l'invention, la création et l'exportation de nouveaux produits et services au sein de la Communauté ainsi que sur le plan mondial;
  • les TIC créent une situation avantageuse sur 3 plans : 1) améliorer la qualité de vie des citoyens, 2) maîtriser les coûts croissants des soins, 3) créer des opportunités commerciales nouvelles en Europe ;
  • les obstacles commerciaux, la fragmentation et le développement insuffisant du marché ainsi que la mauvaise connaissance de celui-ci, la multiplicité des règles et des règlements applicables, la mise en pratique limitée de la conception universelle, l'effort insuffisant en matière de recherche et d'innovation, l'absence de solutions abordables, le manque de culture numérique et la compréhension insuffisante dont font preuve les utilisateurs sont autant de difficultés que l'Europe doit surmonter pour pouvoir bénéficier pleinement des avantages qu'offrent les TIC pour bien vieillir;
  • il est opportun d'adopter une approche globale et plurisectorielle en matière de communications électroniques et de société de l'information, d'emploi, de marchés publics et de santé ainsi que les politiques sociale et urbaine,

le Conseil invite les États membres à prendre les mesures suivantes :

    1. contribuer activement au plan d'action pour bien vieillir dans la société de l'information par des initiatives appropriées comprenant la mise en place de plans d'action nationaux ;
    2. faire rapport sur les progrès réalisés à la fin de 2008 sur le fait de réduire de moitié, d'ici à 2010, les écarts en matière d'utilisation d'Internet par les personnes plus âgées ;
    3. préciser les règles et réglementations ayant une incidence sur les solutions permettant de bien vieillir et coopérer avec la Commission à l'analyse des obstacles commerciaux;
    4. tenir compte des besoins de la population âgée ainsi que du potentiel qu'elle représente en termes de nouveaux marchés et services dans le cadre de l'élaboration des politiques et des programmes nationaux en matière de recherche ;
    5. stimuler la coopération de toutes les parties prenantes aux niveaux national et européen et améliorer la visibilité des solutions existantes et l'échange des bonnes pratiques ;
    6. appuyer les autorités locales et régionales, étant donné le rôle important qu'elles jouent dans la fourniture de services sociaux et de soins de santé aux personnes âgées ;
    7. recourir aux incitations financières pour encourager la recherche, l'innovation et la commercialisation.

Parallèlement, le Conseil invite la Commission à :

  1. présenter en 2009 des propositions pour surmonter les obstacles juridiques et techniques aux TIC pour bien vieillir ;
  2. contribuer aux mécanismes d'échanges d'expérience et de bonnes pratiques ;
  3. aider les États membres à conférer une visibilité aux services existants et aux actions qui sont déjà menées dans ce domaine au sein de la Communauté ;
  4. améliorer l'e-accessibilité pour les personnes âgées et handicapées, y compris par des normes européennes et des mesures législatives ;
  5. maintenir son appui à la recherche, à l'innovation et au déploiement dans le cadre des programmes européens.

Le Conseil invite également l’industrie à : i) établir, en 2008, une plateforme de l'innovation prévoyant des programmes communs de recherche, d'innovation et de déploiement, et faisant la jonction avec les plateformes technologiques européennes pertinentes afin d'assurer une prééminence européenne dans le secteur ; ii) acquérir une meilleure connaissance des besoins des utilisateurs et contribuer à l'élaboration d'un programme européen sur la conception universelle d'ici 2008 ; iii) accroître, avec les autorités, les efforts en matière de formation à la culture numérique des personnes âgées ; iv) permettre aux travailleurs âgés de rester actifs en tirant parti des TIC.

Enfin, il appelle la société civile à : i) coopérer avec l'industrie, les instituts de recherche et les universités sur des programmes communs de recherche, d'innovation et de déploiement ; ii) mettre à disposition des informations qui permettront de mieux comprendre les obstacles commerciaux et de renforcer la transparence du marché ; iii) pour ce qui est des autorités régionales, s'efforcer d'incorporer les TIC pour bien vieillir dans les programmes de développement régional et participer aux réseaux de régions actrices du changement économique.