Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)

En adoptant selon la procédure simplifiée le rapport de M. Jan ANDERSSON (PSE, SE), la commission de l'emploi et des affaires sociales a approuvé, sans l’amender, la proposition de directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).

Á noter que si le rapporteur souscrit totalement aux objectifs de la Commission qui entend reporter la date limite de la transposition de la directive dans les législations nationales, compte tenu des préoccupations exprimées par certains secteurs d’activité, M. ANDERSSON indique qu’il a voulu introduire, dans un premier temps, un amendement invitant la Commission à présenter au Parlement européen un rapport intermédiaire sur l'état des recherches dans ce domaine.

Le rapporteur a finalement renoncé à cet amendement, jugeant préférable d'accorder du temps à la Commission pour procéder aux recherches nécessaires et pour analyser les données collectées. Il estime cependant que la Commission devra rendre des comptes au Parlement et se réserve donc le droit d’inviter à tout moment, la Commission à exposer l'état d'avancement des études réalisées et des premières conclusions qui en résultent.

Enfin, le rapporteur souligne la nécessité de transposer la directive sur la protection des travailleurs contre les effets des champs électromagnétiques, en temps voulu pour qu’elle entre en vigueur dans les États membres.