Résolution sur le 10e anniversaire de la convention d'Ottawa de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

2007/2676(RSP) 10/12/2007

L'Assemblée a tenu un débat, suite à la déclaration de la Commission, sur le dixième anniversaire de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel.

Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 13 décembre 2007.