Travail intérimaire

Le Conseil a cherché à dégager un accord politique sur le projet de directive visant à fixer les conditions de travail des travailleurs intérimaires.

En juillet 2007, la présidence avait annoncé qu'elle consulterait différents États membres afin d'évaluer les conditions requises en vue de trouver des solutions équilibrées dans ce dossier législatif à l'examen au sein du Conseil.

Après des consultations bilatérales approfondies avec différents États membres et la Commission, la présidence a décidé de présenter des propositions de compromis pour la directive « travailleurs intérimaires » ainsi que parallèlement sur le projet de directive sur le temps de travail (voir COD/2004/0209). Ces deux directives ont été, jusqu’ici, examinées séparément, mais la présidence a estimé qu'il existait un lien puisqu'elles portent sur des aspects majeurs de la réglementation des marchés du travail contemporains.

Au vu de la difficulté à trouver des solutions distinctes pour chacun des dossiers, la présidence a considéré qu'il serait plus efficace de rechercher une solution simultanée et intégrée, ce qui permettrait aux États membres de trouver entre les deux directives un équilibre acceptable d'un point de vue politique.

Cette approche a été largement acceptée par la grande majorité des États membres au sein du Conseil. Le lien établi entre les deux directives et, plus particulièrement, les propositions présentées par la présidence ont été considérées comme une base de négociation solide et viable en vue de parvenir à un accord sur les deux dossiers.

La présidence a étudié différentes solutions au sein du cadre équilibré qui sous-tend les propositions afin de dégager un large consensus, souhaitable d'un point de vue politique.

Étant donné que ce compromis global est encore très récent, que ces directives revêtent un caractère sensible pour certains États membres et qu'il importe d'étudier toutes les possibilités de dégager un accord aussi large que possible avant la décision définitive, le Conseil est convenu que la meilleure solution à ce stade était de différer toute décision afin de poursuivre le dialogue.

La présidence a néanmoins noté que les États membres étaient dans leur grande majorité favorables à une solution intégrée pour les directives, qui établirait un équilibre global entre les deux projets. Par conséquent, dans le respect de l'opinion dominante au sein du Conseil, la présidence a souligné que cette disposition au dialogue et au consensus visait seulement à renforcer les conditions en vue de dégager une solution qui tienne compte de la position d'une majorité claire et forte. Les propositions présentées constituent une avancée importante parce qu'elles ouvrent la voie à une solution sur ces dossiers. Il existe une réelle possibilité de parvenir à une décision politique en 2008 en s'appuyant sur la base solide que le Conseil vient d'établir pour faire avancer les discussions. Les futures présidences et la Commission pourraient poursuivre les efforts en vue de parvenir à un résultat positif et définitif sur les deux directives, compte tenu de l'importance des questions en jeu et des besoins spécifiques de nombreux États membres.

Avancées sur la directive « travailleurs intérimaires » : pour rappel, le projet de directive vise à mettre en place, au niveau européen, un cadre juridique commun pour réglementer le travail intérimaire. Il vise à atteindre un équilibre entre flexibilité et sécurité de l'emploi, tout en complétant un ensemble de mesures destinées à réglementer les conditions de travail des travailleurs dits "atypiques". Il sera à son tour complété par la directive 91/383/CEE du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail.

Le projet de directive s'appliquerait aux travailleurs ayant une relation de travail avec une entreprise de travail intérimaire et qui travailleraient de manière temporaire sous le contrôle et la direction d'une entreprise utilisatrice. Elle vise à assurer la protection des travailleurs intérimaires et à améliorer la qualité du travail intérimaire en assurant, notamment, le respect du principe de l'égalité de traitement par rapport aux travailleurs recrutés par l'entreprise utilisatrice pour occuper le même poste. Les entreprises de travail intérimaire seraient reconnues comme des employeurs.

Les principales questions en suspens peuvent être résumées comme suit:

• interdictions et restrictions concernant le recours aux travailleurs intérimaires, notamment leur réexamen et leur suppression;
• le principe de l'égalité de traitement, les dérogations éventuelles à ce principe et la durée maximale des missions auxquelles ces dérogations peuvent s'appliquer.